La Rupture Conventionnelle
Michel BARNIER Premier Ministre a pour projet de réduire sérieusement les dépenses de l'Etat et pour objectif de ramener en 2027 le déficit public sous la barre des 5%. Il est donc évident que ce qui n'est pas essentiel dans le fonctionnement de l'état, en souffrira. D'ores et déjà nous nous sommes préparés à la disparition de la Rupture Conventionnelle qui a séduit tant de professeurs (plus de 1.000 demandes par an ces dernières années) pour peu de satisfaits au final...
Instituée par les Décrets du 31 décembre 2019, la Rupture Conventionnelle pour les agents publics en CDI et fonctionnaires a remplacé l'Indemnité de Départ Volontaire qui avait été créée en 2009. L'idée était d'accorder une indemnité aux fonctionnaires qui veulent quitter leur statut pour réaliser leur reconversion dans un tout autre domaine, ou permettre à l'administration de faciliter ses restructurations en laissent le choix à ses agents d'accepter d'être délocalisé...
Louise Douillet, journaliste à Europe 1, lauréate de la Bourse Lauga-Delmas 2022, a contacté AIDE AUX PROFS pour évoquer ces Ruptures Conventionnelles si difficiles à obtenir pour espérer refaire sa vie dans un autre métier... après prof...
Aide aux Profs a déjà 3 ans d'expérience en accompagnement de demandes de ruptures conventionnelles. C'est à chaque fois un parcours du combattant, et chaque accompagnement vers l'obtention de l'indemnité tant espérée donne le sentiment d'arracher une dent avec une tenaille à l'Education nationale, pas moins. Auparavant existait de 2009 à 2019 les indemnités de départ volontaires, et même si c'était difficile de les obtenir, le parcours était ressenti moins négativement par les candidats.
AIDE AUX PROFS invente de nouvelles stratégies pour ses adhérents qui lui font confiance. A force de réfléchir sur la partie portant sur « la déontologie du fonctionnaire » et celle sur « les conflits d’intérêts », nous avons trouvé les stratégies possibles pour éviter l’écueil du Référent Déontologue. La rentrée 2022 sera plus technique que jamais auparavant, car ce nouveau Code Général des Fonctionnaires ne permet plus de comparer les situations des professeurs entre elles.
Voilà 2 ans qu’Aide aux Profs accompagne les projets de demandes d’indemnité pour rupture conventionnelle (IRC) de professeurs de toute la France, et voilà la synthèse que nous dressons en marge de la seule qu’a résumée l’Education nationale en mars 2021 en indiquant avoir refusé 76% des demandes en 2020 soit près de 4 sur 5. Ce qui est énorme en regard des espoirs soulevés par les députés qui ont voté la loi DUSSOPT du 6 août 2019 avec cet article 72 instituant l’IRC.
Valeurs Mutualistes est la première revue en France avec un tirage de 2,8 millions d'exemplaires, éditée par la MGEN. Elle consacre ce trimestre (octobre-novembre-décembre 2021) un dossier sur les reconversions professionnelles en pages 8 à 13. L'action d'Aide aux Profs y est abordée en page 12. Une nouvelle preuve de l'utilité de notre action, et une belle marque de reconnaissance pour nos bénévoles.
De bons dessins (de notre illustrateur préféré, Nicolas Julo) valent mieux qu'un long discours. Résumé des effets de l'article 72 de la Loi Dussopt du 6 août 2019 pour les professeurs pour les années 2019-2020 et 2020-2021. C'est une nouvelle démonstration du grand fossé entre la bonne intention des Députés et sa mise en oeuvre au sein de l'Education nationale.
La majorité des demandes de rupture conventionnelle des professeurs ont été refusées en 2020-2021 après 76% de refus en 2019-2020. La Loi Dussopt qui présentait cet Article 72 comme une opportunité pour qui voulait quitter la fonction publique, n'a pas tenu ses promesses. Elle a retiré aux syndicats leur pouvoir de cogestion, c'était certainement son objectif principal, avec le recul. Nul doute que l'amertume est grande dans les rangs des professeurs qui avaient un projet solide, pourtant refusé