Informations légales

INFORMATIONS LEGALES SUR…

 

...NOS DROITS D’AUTEURS :

 

En vertu du Code français de la Propriété intellectuelle, et de tous les traités et accords internationaux comportant des articles relatifs à la protection des droits d’auteurs, toute reprise intégrale ou partielle du design, du libellé et des contenus publiés sur les pages de notre site associatif est interdite.

 

AIDE AUX PROFS a comme partenaires juridiques:

 

- le Cabinet Jurisconsulte de Maître André ICARD pour tout ce qui relève de la constatation par nos bénévoles sur le web ou ailleurs, lors de leur veille hebdomadaire, d'une usurpation de leur travail de production de contenu, en accès libre ou non sur nos portails.

 

 

 

 

- le Cabinet de Hugo WINCKLER, pour toute question concernant:

* l'usage et la protection des marques déposées que nous utilisons pour notre dispositif,

* nos droits d'auteurs sur tous nos contenus originaux en accès libre et en accès privé,

* l'usage des documents d'illustration que nos utilisons et des documents graphiques acquis par l'association et dont nous disposons des droits d'auteurs,

* les partenariats que nous réalisons, avec la conception des contrats afférents,

* tous litiges susceptibles de survenir dans notre activité, notre priorité étant de rechercher une solution amiable. 


Si vous devenez adhérent de l'association, tout usage autre que personnel des documents que nous concevons est interdit. L'association de réserve la possibilité d'ester en justice contre la personne qui aurait diffusé ou fait commerce des documents que nous adressons aux adhérents pour les accompagner dans leurs projets respectifs.

 

...NOS MARQUES ET NOMS DE DOMAINES:

 

©AIDOPROFS est une marque protégée au titre de la propriété industrielle et du droit d'auteur à l'INPI sous le n°3431914

 

©AIDE AUX PROFS est une marque protégée au titre de la propriété industrielle et du droit d'auteur à l'INPI sous le n°3544928 C'est l'appellation de notre association.

 

©APRESPROF est une marque protégée au titre de la propriété industrielle et du droit d'auteur à l'INPI sous le n°3544980 C'est la marque de notre 3e axe d'activités.

 

©FLEXIPROF est une marque protégée au titre de la propriété industrielle et du droit d'auteur à l'INPI sous le n°184496299 C'est la marque de notre 2e axe d'activités.

 

©DEVENIR PROF est une marque protégée au titre de la propriété industrielle et du droit d'auteur à l'INPI sous le n°194529729 C'est la marque de notre 1er axe d'activités.

 

@PEPIN D'AIRACHE est une marque protégée au titre de la propriété industrielle et du droit d'auteur à l'INPI sous le n°4529737. C'est une marque de développement de services spécifiques facilitant le développement de nos activités à l'international.

 

Tous les noms de domaines utilisés par l'association ainsi que les textes et le design de son site web principal www.aideauxprofs.org conduisant à ses axes d'activités 2 et 3 et de son site web www.aideauxprofs.fr conduisant à ses 3 axes d'activités sont protégés aux mêmes titres - Tous droits réservés –

 

...NOS GUIDES:

 

Les guides conçus et édités au fil du temps par l’association ne pourront en aucun cas être diffusés, sous quelque forme que ce soit, par une personne morale ou physique non-adhérente ni par les adhérents de l’association. Les bilans professionnels conçus par nos bénévoles ont été déposés auprès de l'INPI comme méthodes spécifiques. Seuls les membres-participants, conseillers bénévoles, sont habilités à déterminer le mode de diffusion adéquat de leur propre production intellectuelle, dont ils ont cédé gracieusement l'usage à notre association.

 

...LES DOCUMENTS UTILISES SUR CE SITE:

 

Les logos actuels d’AIDE AUX PROFS, et des axes d'action que sont DEVENIR PROF, FLEXIPROF et APRES PROF, ont été créés par Chantal KRIEGER. Les anciens sont toujours propriété de l'association, acquis auprès de Renata LAHALLE. Les dessins BD utilisés ont été acquis auprès de Nicolas JULO. Aucun visuel BD de Nicolas JULO ne peut être utilisé sans l'accord préalable de notre association. L'usage des logos est strictement interdit, sauf accord de l'association à l'occasion d'un échange de liens.

 

...LE DROIT D’ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES :

 

En application de la directive européenne n°2016/679 sur le Règlement Général de la Protection des Données, nous avons créé notre Charte de Confidentialité.

Directeur de publication : Rémi BOYER, concepteur du dispositif depuis le 18.07.2006. 

 

...NOS PRE-BILANS DE CARRIERE et BILANS PROFESSIONNELS A DISTANCE :

 

Les réponses au questionnaire initial nous permettent de mieux vous connaître, afin de vous informer et vous conseiller rapidement à distance en fonction de vos besoins et de vos attentes. Compléter le questionnaire implique l’acceptation des éléments suivants :

Ce questionnaire est confidentiel.

Il peut être ensuite anonymé (le choix vous est proposé dans le formulaire de contact) par l'association afin de contribuer aux recherches que nous réalisons sur :

- les motivations à entrer dans l’enseignement et à en sortir,

- les compétences des enseignants et celles qui peuvent être transférables vers d’autres fonctions,

- les facteurs de difficulté à enseigner et les moyens de les résoudre,

- les paramètres facilitant ou freinant un projet de mobilité professionnelle,

- les professions vers lesquelles s’orientent les enseignants en « quittant la classe ».

 

Après avoir adressé ce formulaire sur ce site de contact, nous vous recontacterons, en vous indiquant l’adresse de notre réseau social privé d’entraide. Une fois votre compte créé, vous pourrez décider de le supprimer à tout moment s’il ne vous est pas utile.

 

...NOTRE DECHARGE DE RESPONSABILITE :

 

AIDE AUX PROFS n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations qui vous sont accessibles sur son site et à travers les activités d’écoute et d'accompagnement en ligne des membres de l’association. Toutes les informations fournies par les bénévoles de l'association proviennent d'une veille documentaire régulière sur des sites officiels, dont les documents sont en accès libre sur le web. L’association peut, par l’usage de liens hypertextes, vous orienter vers d’autres sites, serveurs et moteur(s) de recherche, sur lesquels l’association n’a aucun contrôle.

 

De même, l’association ne peut être tenue pour responsable des virus, spams et autres courriers indésirables qui transiteraient sur votre messagerie, dès lors que nous avons pris toutes précautions nécessaires pour vous informer sur notre site du type de messagerie à utiliser pour correspondre avec nos conseillers-bénévoles.

 

Les bénévoles de l’association AIDE AUX PROFS mettent toute leur énergie en œuvre pour assurer la fiabilité des informations contenues sur son site Internet, mais il est toujours possible qu'un élément nous échappe. Aussi, AIDE AUX PROFS ne peut être tenue pour responsable de toute erreur, omission, ou des résultats qui seraient obtenus à partir de ces informations.

 

...NOTRE LOCALISATION GEOGRAPHIQUE, POUR NOUS ECRIRE ET DEMANDER LA SUPPRESSION DE VOS DONNEES DE FORMULAIRE DE CONTACT PAR NOTRE ASSOCIATION :

 

Le siège social de l'association Loi 1901 AIDE AUX PROFS est situé à Rouen à cette adresse:

 

Association AIDE AUX PROFS

Maison des Associations

11, Avenue Pasteur Boîte aux Lettres n° 26

76 000 ROUEN