Informations légales

INFORMATIONS LEGALES SUR…

 

...NOS DROITS D’AUTEURS :

 

En vertu du Code français de la Propriété intellectuelle, et de tous les traités et accords internationaux comportant des articles relatifs à la protection des droits d’auteurs, toute reprise intégrale ou partielle du design, du libellé et du contenu des pages de ce site est interdite.

 

Si vous devenez adhérent de l'association, tout usage autre que personnel des documents que nous concevons est interdit. L'association de réserve la possibilité d'ester en justice contre la personne qui aurait diffusé ou fait commerce des documents que nous adressons aux adhérents pour les accompagner dans leurs projets respectifs.

 

...NOS MARQUES ET NOMS DE DOMAINES:

 

©AIDOPROFS est une marque protégée au titre de la propriété industrielle et du droit d'auteur à l'INPI sous le n°3431914

 

©AIDE AUX PROFS est une marque protégée au titre de la propriété industrielle et du droit d'auteur à l'INPI sous le n°3544928

 

©APRESPROF est une marque protégée au titre de la propriété industrielle et du droit d'auteur à l'INPI sous le n°3544980

 

Tous les noms de domaine utilisés par l'association ainsi que les textes et le design de son site web principal www.aideauxprofs.org sont protégés aux mêmes titres - Tous droits réservés –

 

...NOS GUIDES:

 

Les guides conçus et édités au fil du temps par l’association ne pourront en aucun cas être diffusés, sous quelque forme que ce soit, par une personne morale ou physique non-adhérente ni par les adhérents de l’association. Le pré-bilan conçu par l'association a été déposé auprès de l'INPI dans les brevets d'invention. nSeuls les membres-participants, conseillers bénévoles, sont habilités à déterminer le mode de diffusion adéquat de leur propre production intellectuelle.

 

...LES DOCUMENTS UTILISES SUR CE SITE:

 

Le logo d’Aide aux Profs a été créé par ©Renata LAHALLE. Les autres dessins d’illustration ont été créés par ©Nicolas JULO.

 

...LE DROIT D’ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES :

 

"Les informations recueillies font l’objet d’un traitement manuel destiné à l'association AIDE AUX PROFS, axée sur l'écoute et l'accompagnement des enseignants qui souhaitent évoluer professionnellement. Selon les dispositions de la CNIL, notre association Loi 1901 est dispensée de déclaration, les informations nominatives n'étant communiquées à personne, dans le cadre d'un règlement interne à l'association, ayant valeur de déontologie. Néanmoins, pour mettre en oeuvre notre méthode de pré-bilans et de bilans de carrière approfondis à distance, et pouvoir réaliser des études statistiques et des recherches sur les compétences transférables des professeurs qui nous contactent, ainsi que sur les indicateurs de leur démotivation pour leur métier, ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1248907 - Directeur de publication : Rémi Boyer. Pour réaliser ces recherches, toutes les données sont anonymées au préalable.

 

Conformément à la loi française N°78-17 «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en nous contactant par écrit à l’association.

 

...NOS PRE-BILANS DE CARRIERE:

 

Les réponses au questionnaire du pré-bilan de carrière ou à celui du Bilan d'Opportunités Professionnelles nous permettent de mieux vous connaître, afin de vous informer et vous conseiller rapidement à distance en fonction de vos besoins et de vos attentes. Compléter le questionnaire implique l’acceptation des éléments suivants :

Ce questionnaire est confidentiel.

Il est anonymé par l'association afin de contribuer aux recherches que nous réalisons sur :

- les motivations à entrer dans l’enseignement et à en sortir,

- les compétences des enseignants et celles qui peuvent être transférables vers d’autres fonctions,

- les facteurs de difficulté à enseigner et les moyens de les résoudre,

- les paramètres facilitant ou freinant un projet de mobilité professionnelle,

- les professions vers lesquelles s’orientent les enseignants en « quittant la classe ».

 

Après avoir adressé ce formulaire sur ce site de contact, nous vous recontacterons, en vous indiquant l’adresse de notre réseau social privé d’entraide. Une fois votre compte créé, vous pourrez décider de le supprimer à tout moment s’il ne vous est pas utile.

 

...NOTRE DECHARGE DE RESPONSABILITE :

 

AIDE AUX PROFS n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations qui vous sont accessibles sur son site et à travers les activités d’écoute et d'accompagnement en ligne des membres de l’association. Toutes les informations fournies par les bénévoles de l'association proviennent d'une veille documentaire régulière sur des sites officiels, dont les documents sont en accès libre sur le web. L’association peut, par l’usage de liens hypertextes, vous orienter vers d’autres sites, serveurs et moteur(s) de recherche, sur lesquels l’association n’a aucun contrôle.

 

De même, l’association ne peut être tenue pour responsable des virus, spams et autres courriers indésirables qui transiteraient sur votre messagerie, dès lors que nous avons pris toutes précautions nécessaires pour vous informer sur notre site du type de messagerie à utiliser pour correspondre avec nos conseillers-bénévoles.

 

Les bénévoles de l’association AIDE AUX PROFS mettent toute leur énergie en œuvre pour assurer la fiabilité des informations contenues sur son site Internet, mais il est toujours possible qu'un élément nous échappe. Aussi, AIDE AUX PROFS ne peut être tenue pour responsable de toute erreur, omission, ou des résultats qui seraient obtenus à partir de ces informations.

 

...NOTRE LOCALISATION GEOGRAPHIQUE, POUR NOUS ECRIRE:

Le siège social de l'association Loi 1901 AIDE AUX PROFS est situé à Rouen à cette adresse:

 

Association AIDE AUX PROFS

Maison des Associations

11, Avenue Pasteur Boîte aux Lettres n° 26

76 000 ROUEN