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Professeur, la rupture conventionnelle est un parcours du combattant

Aide aux Profs a déjà 3 ans d'expérience en accompagnement de demandes d'indemnité de rupture conventionnelle (IRC).

 

L'IRC est un parcours du combattant

 

Chaque accompagnement vers l'obtention de l'indemnité tant espérée nous donne le sentiment d'arracher une dent avec une tenaille à l'Education nationale, pas moins. Auparavant existait de 2009 à 2019 les indemnités de départ volontaires, et même si c'était difficile de les obtenir, le parcours était ressenti moins négativement par les candidats.

 

A l'exception des rares académies qui ne respectent pas les termes du décret (deux en 2021-2022), voilà comment se déroule la procédure:

 

1) Tu réfléchis bien à ton projet de départ pour qu'il puisse convaincre ceux qui seront chargés de l'examiner. Il est important que tu comprennes qu'un projet solide a de bonnes chances de succès, mais la priorité de l'Education nationale est d'accorder les indemnités qui lui coûtent le moins cher possible. 

 

En 2022 une nouveauté majeure a compliqué cette étape puisque depuis le 1er mars 2022 un nouveau Code Général des Fonctionnaires est appliqué, comprenant de nombreux articles sur la Déontologie des agents publics et sur les possibles conflits d'intérêt dont ils peuvent se rendre "coupables" (on en parlait jusqu'ici pour les hauts fonctionnaires, et maintenant chacun est concerné). Il comprend 809 articles et en comprendra 1.400 au 1er janvier 2023, et nous suivons de près tous les changements qui interviennent progressivement.

 

Il est donc parfaitement inutile d'acheter la formation qui te plaît et de la réaliser trop vite, sans avoir vérifié au préalable ce point essentiel, sauf si tu n'as pas du tout besoin de cette indemnité et de l'allocation de retour à l'emploi pour financer ton projet, quand tu seras autorisé(e) à partir.

 

Pour t'éviter la situation de Jean-Luc, agrégé qui en est à son 2e refus, AIDE AUX PROFS a conçu une prestation d'analyse de projet pour t'indiquer s'il sera ou non possible, et dans ce cas de te conseiller pour te permettre de présenter un projet qui ne sera pas refusé par le Référent déontologue. Elle sera disponible à compter du 01.09.2022 ici.

 

Tout dépend de la fonction que tu occupes et des missions qui t'ont été confiées dans les 3 ans qui précèdent l'année de ton départ. Nous décortiquons tout cela pour t'éviter de mauvaises surprises. C'est rageant d'avoir dépensé une formation à des milliers d'euros et de te rendre compte que l'IRC te sera refusée.

 

Voilà le témoignage de Jean-Luc qui a fait seul 2 ans de suite la demande d'IRC, en vain.

 

 

2) Vient le moment d'adresser ton courrier en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR), solidement argumenté, à ton Dasen si tu travailles dans le 1er degré ou à ton Recteur si tu travailles dans le 2nd degré.

 

La lettre de motivation ne s'improvise pas. Nous y passons entre 1h et 1h30 pour chacun de nos adhérents, tellement il ne faut rien oublier, tout en restant synthétique. C'est la force de notre accompagnement, qui, tu vas le découvrir ci-après, n'oublie aucune étape, et aide à franchir de nombreux obstacles.

 

Car demander ton IRC, c'est te préparer à vivre une période difficile psychologiquement, car tout est conçu dans ton académie pour te détourner de ton projet. Depuis 3 ans, dans tous les entretiens qui nous ont été racontés par ceux de nos adhérents qui les ont subis, les conseillers RH et les inspecteurs RH ne sont pas tous bienveillants, ils n'accueillent pas positivement la demande du professeur. Ils font bien sentir au professeur que sa demande gêne l'Education nationale qui manque de professeurs, et que cela va coûter cher.

 

AIDE AUX PROFS t'apprendra comment réagir diplomatiquement aux injonctions de toutes sortes durant l'entretien d'analyse de ta demande, pour éviter de "te griller dès l'entretien".

 

L'entretien est une étape clé de ta demande d'IRC

 

3) Une fois le récépissé du LRAR revenu chez toi, débute une attente de 2 à 4 semaines selon la réactivité de ton académie d'exercice, pour obtenir une proposition d'entretien. Ceux de nos adhérents qui ont réalisé cette démarche durant la crise sanitaire ont attendu bien plus que le mois prévu au décret, car les ordonnances du 25 avril 2020 prises au début de la crise Covid19 permettaient à l'administration de s'affranchir des délais prévus. 

 

ATTENTION: l'entretien est la phase clé de ta demande. Nous t'aidons par des simulations à préparer cette étape cruciale. Grâce aux dizaines d'accompagnements depuis 3 ans de nos adhérents, nous savons quelles questions te seront posées, et comment sera analysé ton projet. 

 

Selon les académies, tu auras 1 à 4 personne(s) face à toi pour examiner ton projet, et rien ne sera laissé au hasard. Nous avons fréquemment des retours d'expérience sur des groupes privés sur Facebook de professeurs qui ont échoué à cette étape, mal préparés. Et ce qui a fonctionné pour un, ne fonctionnera pas pour un autre, car les politiques académiques sont différentes, et est venu se greffer la difficulté de franchir la grande barrière de la Déontologie et du Conflit d'Intérêt.

 

Une année de perdue dans ton projet, ça compte ! Il est en effet impossible de présenter une 2e demande la même année.

 

La somme possible de ton indemnité ne te sera pas annoncée lors de cet entretien, sauf rares exceptions. C'est pour éviter de te faire trop rêver. Si l'on t'annonce la somme, l'administration a peur que tu penses qu'elle te sera forcément accordée. Donc pour éviter que tu reproches quoi que ce soit à ceux qui t'ont reçu, on ne te dit rien. Ce qui est contraire au décret du 31.12.2019 qui indiquait que lors de l'entretien, la somme possible était annoncée. Première entorse au décret.

 

Si tu préfères t'éviter cette galère, il t'est possible de renoncer à l'IRC en préférant, comme Corinne, Professeur Certifiée d'Anglais avec 7 ans d'ancienneté quand elle nous a contacté, de démissionner sans indemnité. ce sera plus rapide de savoir si ton académie accepte ou non a demande, et AIDE AUX PROFS en cas de refus, comme pour l'IRC, t'accompagnera dans un recours gracieux, et même un recours au niveau du Cabinet du Ministre si nécessaire.

 

C'est très difficile de quitter un employeur qui s'est habitué depuis 1881 à ce que ses employés restent toute leur vie jusqu'à leur retraite, dans le même métier.

 

 

Après l'entretien d'étude de ta demande d'IRC, débute une longue attente...

 

C'est la partie la plus pénible, parfois éprouvante, du processus. Ceux qui t'ont reçu, dans 80% des cas, ne répondront pas à tes mails d'inquiétude, ne répondront pas à tes appels téléphoniques, et tu te baladeras d'une secrétaire à l'autre en espérant tomber sur la bonne personne qui s'est occupée de ton dossier. Ils ont  tous peur de te donner trop d'espoir, et que cela leur soit reproché par leur haute hiérarchie. Ils préfèrent éviter que ton projet d'IRC nuise à leur parcours de carrière, tous leurs faits et gestes professionnels étant étroitement contrôlés dans un système où la loyauté de chacun, sa soumission absolue au respect des protocoles et des décrets, est attentivement surveillée.

 

Le processus cherche à te décourager, c'est ainsi que la commission d'étude des dossiers pourra sélectionner ceux qui ont "tenu bon".

C'est la sélection naturelle des esprits les plus solides. 

 

AIDE AUX PROFS t'aide à franchir cette longue attente par de multiples conseils pratiques. 90% de nos adhérents ont subi une attente maltraitante, quelle que fut leur académie. Nos adhérents qui ont obtenu leur IRC, en 3 ans, étaient issus de 25 académies distinctes.

 

C'est ainsi que nous avons soutenu Nathalie PORTOIS, ancienne professeur Certifiée de l'académie de Créteil, que son Recteur ne voulait pas laisser partir, bien qu'elle ait subi peu de temps avant un burn-out professionnel.

 

Elle le dit partout sur le web comme tous ceux pour lesquels nous nous sommes battus par de multiples courriers : sans AIDE AUX PROFS, elle n'aurait pas réussi à quitter l'Education nationale. 

 

Si tu es en burn-out actuellement, elle peut t'accompagner pour te sortir de ce mal-être profond, et aussi si tu es en dépression actuellement. Elle fait partie des Membres Référents de notre dispositif.

 

Elle est en effet devenue sophrologue. Si tu deviens adhérent(e) d'AIDE AUX PROFS en option AIDE AUX PROFS, tu bénéficieras à la fois de nos conseils pratiques pour ton évolution professionnelle, et de ses prestations de sophrologue avec 15% de remise. Cela te fera faire des économies. 

 

4) Puis vient la décision définitive de la Commission Académique, constituée de Chefs de Division qui gèrent les effectifs et les finances, et parfois d'IA-IPR ou d'IEN liés au service RH.

 

A partir de là, si tu as réalisé ta demande seul(e), tu peux encore réaliser un recours gracieux, seul(e), mais si personne ne soutient ta demande, dans 90% des cas ce sera un refus, de nouveau. Et AIDE AUX PROFS ne pourra pas t'aider en cours de route, car nous préférons maîtriser toute le processus de la demande dès la réflexion de départ, pour réduire au maximum le risque d'erreurs.

 

Si tu préfères passer par un avocat de ton choix, leur tarif est de 700,00 € en moyenne et de 150,00 € l'heure de conseil en moyenne. Si tu obtiens grâce à un avocat ton IRC, il prélèvera 10 à 12% du montant que tu auras obtenu en IRC, soit une prestation variable, de 2.000,00 € à près de 8.000,00 € selon la somme obtenue. L'IRC n'est pas de droit comme dans le privé, tu peux donc ne rien obtenir, et il ne fera pas de recours gracieux auprès du Ministre. C'est donc du "quitte ou double". 

 

5) Si tu as adhéré à AIDE AUX PROFS en option IRC, nous t'accompagnons dans un recours gracieux que nous concevons pour toi. S'il échoue, nous sollicitons le Cabinet du ministre, qui transmet alors notre demande de soutien au DGRH qui supervise toutes les académies. Si ce recours ne donne rien (dans à peine 20% des cas), nous recommençons le recours en l'adressant aussi à l'Elysée.

 

Et si ça ne suffit pas, AIDE AUX PROFS étant souvent contactée par des médias intéressés par notre action militante et bénévole, nous leur proposons les témoignages de ceux qui n'ont pas encore réussi à obtenir leur IRC. Ta demande sortira donc du lot des 95% de professeurs qui ne peuvent réaliser ce type de soutien car ils n'ont pas de personne morale pour appuyer leur demande. Et nous avons constaté depuis 3 ans que les syndicats rechignent à faire ce type de démarche, car un adhérent qu'ils peuvent garder, c'est une force vive pour aller manifester régulièrement dans la rue.

 

Et il c'est ainsi que nous obtenons selon les années entre 65 et 95% de réussite pour contrer la nécessité de service, là où, seul, tu aurais eu peu de chance(s) de convaincre.

 

L'adhésion pour être accompagné(e) vers mon IRC est possible sur AIDE AUX PROFS en complétant ce formulaire de contact à compter du 01.09.2022

 

N'oublie pas que l'intérêt des agents administratifs qui te reçoivent en entretien, c'est de réussir à te garder devant tes élèves.


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