Obtenir ma Mise A Disposition (MAD)


Rubrique mise à jour le 04.03.2022 pour tenir compte des modifications du Code Général de la Fonction Publique applicable depuis le 01.03.2022.

 

1. Les mises à disposition (MAD) sont de plus en plus rares et concernent encore des affectations sur des postes de Conseiller en Formation Continue, des postes de Chargés de mission en académie ou en inspection académique, des postes de chargés de mission auprès des Services du Premier Ministre dans les Secrétariats Généraux aux Affaires Régionales (SGAR), les postes auprès de certaines collectivités qui préfèrent ce statut moins coûteux que le détachement.

 

2. Chaque mise à disposition doit faire l’objet d’une convention spécifique personnalisée entre votre administration et celle qui a décidé de vous recruter.

 

Cela suppose que votre recrutement n’ait pas été dès le départ bloqué par une nécessité de service, cela arrive systématiquement quand votre départ est souhaité en cours d’année scolaire, et cela limite fortement de ce fait les possibilités de mobilité des professeurs en-dehors du seul 1er septembre, soit un jour sur 365… pour des diplômes Bac+5 considérés catégorie A. Ce point là n’a pas varié d’un iota depuis plus de 20 ans.

 


Aide aux Profs fournit à ses adhérents le modèle de convention que certaines académies utilisent quand elles acceptent ce type de mobilité vers une collectivité locale en général.  Cela vous permettra de gagner du temps si votre service RH n'a jamais pratiqué de MAD.