Comment obtenir mon Indemnité de Rupture Conventionnelle ?


Demander votre Indemnité de Rupture Conventionnelle (IRC), c'est avoir le projet de quitter la Fonction Publique sans y revenir travailler, même contractuel(le), avant 6 années (dans le cas contraire, il faudra rembourser l'indemnité dans les 2 ans suivant votre recrutement, que ce soit par concours ou comme contractuel).

 

Demander son IRC, c'est abandonner le bénéfice de votre concours et donc de votre statut initial, et de votre ancienneté, puisqu'elle fera partie des éléments de calcul du montant de votre IRC.

 

Réfléchissez bien, qu'il s'agisse de reprendre une formation, d'aller travailler dans le privé ou de créer votre activité. Aide aux Profs peut vous proposer différentes formules de suivi de projet selon vos attentes et besoins, et vous aide à calculer l'IRC à laquelle vous avez droit, et vous conseille pour négocier un montant supérieur à celui qui vous sera proposé.

 

Vous êtes Contractuel(le), ou Fonctionnaire ?

 

1. Je souhaite demander mon Indemnité de Rupture Conventionnelle (IRC), comment m’y prendre ?

 

Dans le 1er degré, il suffit d’adresser une LRAR à votre DASEN, et de réaliser en parallèle depuis votre messagerie professionnelle un courriel en importance élevée avec demande d’accusé de lecture et de distribution.

 

Dans le 2nd degré, LRAR à l’adresse du Recteur, et idem pour votre courriel par votre messagerie professionnelle, via son directeur de cabinet.

 

Ensuite dans un délai d’un mois l’administration, le service des Ressources Humaines en général, parfois le Secrétariat Général ou la Direction des Personnels Enseignants (DPE), vous proposera un premier entretien d’information qui est une obligation pour eux, juste pour vous informer des conséquences de l’IRC.

 

Ensuite, l’administration vous informera de sa décision, cela peut prendre une à quatre semaines, voire plus si nous sommes en période d’urgence sanitaire, puisque les Ordonnances d’Avril 2020 lui permettent de suspendre tous délais prévus dans tous types de procédures pour faire face à d’autres priorités. Ce qui explique les importants retards d’étude des dossiers d’IRC que certains professeurs avaient adressé dès janvier 2020. 

 

Si l’administration refuse, c’est une nécessité de service, et c’est à ce moment là qu’un accompagnement par Aide aux Profs peut devenir efficace. Toutefois nous n’acceptons pas les adhésions en cours de route, une fois le refus formulé, car il est compliqué d’assurer la négociation pour un dossier que nous n’avons pas suivi depuis le début. La durée d’obtention varie ensuite selon le Recteur ou le Dasen, et les contacts et les instances que nous allons solliciter pour vous aider. Il faut parfois compter jusqu’à 4 mois de plus au-delà du délai initialement souhaité pour partir.

 

Si l’administration accepte, alors la convention d’IRC est rédigée et c’est là qu’il vous faut être très vigilant quant à la somme obtenue. Il est fréquent en 2020 qu’elle soit calculée au montant plancher et c’est à vous de trouver des arguments pour l’accroître. Nos techniques d’argumentation personnalisées ont parfois permis d’augmenter cette somme jusqu’à 50%, ce qui s’est traduit concrètement par 10.000,00 € de plus ! Cela fait largement oublier le tarif de nos accompagnements.

 


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