A retenir, au préalable


Si vous ne respectez pas la législation sur les activités qui exigent une demande d'autorisation de cumul, voilà à quoi vous vous exposez:

- Obligation de reverser la totalité des sommes indûment perçues par voie de retenue sur traitement ;

- Sanctions disciplinaires ;

- Poursuites pénales sur la base de l'article 432-12 du code pénal qui réprime la prise illégale d'intérêt par « une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. »


Les cumuls, de A à C


ACCOMPAGNATEUR DE VOYAGES (toutes personnes morales)

Chaque professeur a beaucoup de congés (14 à 16 semaines par an), et même si en début de carrière il est difficile de ne pas y consacrer au moins la moitié à préparer ses cours, corriger ses copies et se reposer, au fil de la carrière, avec l'expérience, cet ensemble prend un peu moins de temps.

 

Le professeur dans sa pratique pédagogique, selon sa discipline, est plus ou moins familiarisé avec l'accompagnement de ses classes en sorties pédagogiques d'une journée, de plusieurs jours ou d'une à deux semaines, parfois aux antipodes selon les moyens des familles et l'assentiment des chefs d'établissement pour les voyages à l'étranger bien sûr. Il a appris le devoir de responsabilité, les consignes de sécurité, et les savoir-être indispensables pour créer une bonne ambiance de groupe.

 

Fort de ces compétences transversales développées dans son cadre professionnel, il peut cette fois aller proposer ses services à différents opérateurs de voyages pour devenir accompagnant/animateur, et alors choisir dans le nouveau catalogue les destinations et la taille des groupes qu'il souhaite accompagner.

 

Il lui sera demandé un CV, de savoir parler au moins une langue étrangère et au moins l'une des plus courantes au niveau international (anglais, espagnol), son casier judiciaire vierge, et les documents administratifs classiques pour le rémunérer.

 

Les voyagistes procèdent toujours à peu près de la même manière:

- l'accompagnateur s'adapte au programme du voyagiste et à la durée de ses séjours,

- l'accompagnateur prépare le voyage plusieurs mois en amont pour prendre contact avec les différents partenaires du voyagistes pour réserver les vols, les hôtels, les excursions,

- l'accompagnateur qui saura développer progressivement son réseau sur place sur les mêmes destinations sera apprécié,

- l'accompagnateur ne paie pas son voyage et reçoit une compensation financière de ses dépenses alimentaires prévues hors forfait défini par le voyagiste durant le voyage.

 

Cette forme de cumul d'activités ne donne pas lieu à demande de cumul, puisqu'il n'y a pas perception d'un salaire et que ce n'est pas une création d'entreprise. 

 

Beaucoup de professeurs peuvent ainsi voyager gratuitement, dès lors qu'ils apprécient partir en groupe, et arriver à créer une bonne ambiance durant tout leur circuit. Il est très rare qu'un accompagnateur stoppe sa collaboration avec une agence.


ANIMATION

Si vous êtes diplômé du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (B.A.F.A) ou du Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (B.A.F.D) vous pouvez, l'été ou durant vos périodes de congés scolaires intermédiaires, devenir animateur, directeur-adjoint ou directeur de centres de loisirs ou de colonies de vacances.

 

=> Ce cumul est libre, non assujetti à une autorisation de cumul.

 

=> Il vous permet dans certains cas de voyager à l'étranger (hors période Covid19, cette activité fonctionne pour l'instant au ralenti).

 

=> AIDE AUX PROFS peut vous mettre en contact avec différents professeurs qui arrondissent ainsi leurs fins de mois avec un 13e voire un 14e salaire, tout en économisant pour voyager à l'étranger.


ACTIVITE AGRICOLE

Le décret du 30 janvier 2020 comme les précédents vous permet d'exercer une activité agricole. Ce peut-être aider l'un de vos parents, votre conjoint ou un ami dans son exploitation. Il est ainsi possible de travailler à temps partiel comme professeur et le reste du temps sur l'exploitation.

"Les fonctionnaires ne peuvent assurer la gérance d'une exploitation ayant la forme juridique d'une société privée exerçant une activité économique qui entre dans le champ d'application des procédures de redressement judiciaire des sociétés. Toutefois, dans l'hypothèse où l'agent public est associé minoritaire et n'a pas le statut d'exploitant agricole, l'activité privée peut être autorisée."

 

=> Cette possibilité nécessite de faire une demande de cumul d'activité accessoire par voie hiérarchique, et n'est pas limitée dans le temps, sauf refus pour nécessité de service de votre hiérarchie


ACTIVITE ASSOCIATIVE (hors bénévolat)

Si vous souhaitez donner des cours dans l'une de vos compétences auprès d'associations, c'est possible. Vous avez alors deux possibilités de concevoir ce cumul:

=> Soit demander un cumul par la voie hiérarchique comme indépendant au contrat de vacation en portage salarial vous aurez alors créé votre entreprise individuelle vous permettant d'intervenir auprès de personnes morales, et de cotiser ainsi pour votre retraite du régime général, pour compenser la part que vous aurez perdue pour travail à temps partiel auprès de votre employeur principal.

 

=> Soit demander un cumul par la voie hiérarchique pour travailler comme salarié d'une association, pour un volume horaire qui ne pourra pas dépasser 6h par semaine en moyenne annuelle (312h/an puisque 52 x 6). L'autorisation sera toujours assujettie à la bonne volonté de votre hiérarchie, avec laquelle il faudra rester en bons termes, en restant très opérationnel(le) et donc irréprochable dans votre emploi principal de professeur.

 

En Adhésion APRES PROF, nous pouvons aussi vous accompagners dans la conception de votre association, en option n°3 « Suivi de projet allégé »  qui comprend :

 

- Un bilan professionnel afin d’évaluer l’éventail de vos compétences transversales dans l’objectif de vous permettre de diversifier vos prestations futures,

 

- Des séances de brainstorming pour vous accompagner et vous conseiller dans la conception de votre association,

 

- La conception de vos statuts, clés en main, et du déroulé de votre première assemblée générale de création de l'activité,

 

- Des conseils en développement d'activité associative, en présentiel et sur le web,

 

- Des réponses rapides à toutes vos questions durant votre projet toute l’année de votre adhésion, 7 jours sur 7 entre 9h et 21h via l’application smartphone sécurisée et très interactive de notre réseau Whaller.


ANTIQUITES

Faire commerce d'antiquités, si vous maîtrisez la connaissance des objets, du mobilier, de tableaux, d'un siècle précis ou de plusieurs, est une bonne manière de vous changer les idées, d'alimenter une passion personnelle, tout en gagnant plus sans avoir à créer nécessairement d'entreprise.

 

Deux cas sont possibles:

1) Vous créez une entreprise de brocante pour pratiquer l'activité de manière systématique, en créant une marque avec une boutique en ligne, ce qui supposera d'avoir pour partenaires un transporteur, sauf si vous décidez de le faire vous-même (c'est souvent apprécié des clients).

=> Cela exige de pratiquer l'activité en disponibilité pour création d'entreprise, car ce type de cumul ne relève pas du dernier décret , n°2020-69 du 30 Janvier 2020

 

2) Vous arrondissez vos revenus en achetant au moins cher puis en revendant au meilleur prix sur différents sites web spécialisés. Nous pourrons alors vous indiquer comment procéder.

=> Cette forme de gestion de votre patrimoine personnel non systématique, peut vous permettre, en y prenant plaisir, d'arrondir vos fins de mois avec de très bonnes surprises, selon que vous serez bon(ne) chineur(se) ou non.

 

En APRES PROF, à compter de la rentrée 2021, en option "Cumul en Gestion de Patrimoine", AIDE AUX PROFS peut vous proposer un accompagnement pour vous apprendre les stratégies d'action, les lieux à fréquenter, les sites de revente, les manières de procéder.

 


ARTISTE (peintre, sculpteur, musicien...)

Tout professeur artiste, quel que soit l'art dans lequel il ait décidé de s'exprimer, peut exercer librement cette activité et recevoir les revenus qui découlent de la vente de ses oeuvres.

 

Toutefois il ne peut en faire un commerce régulier ni ouvrir un commerce. Un certain nombre de précautions s'impose lorsque l'activité de fabrication donne lieu à des ventes régulières et à la création d'un site web comportant une boutique.

 

Les artistes peintres peuvent donner des cours, c'est souvent ce qui leur rapporte plus que leurs propres oeuvres, et une demande de cumul n'est pas toujours le meilleur moyen d'exercer cette activité, surtout si l'on désire la poursuivre durant toute sa carrière en parallèle de son métier. Il existe plusieurs possibilités selon l'objectif poursuivi.

 

Dans le cadre des musiciens, la production d'oeuvres musicales relèvera des droits d'auteur, librement exercés.


AUTOENTREPRENEUR

AIDE AUX PROFS a obtenu de l'Education nationale, par nos contacts avec la DGRH Josette THEOPHILE en 2010, la possibilité que les professeurs puissent créer leur autoentreprise en cumul d'activités, car cela n'était pas possible avant. Depuis, la législation s'est affinée au fil des changements de gouvernements.

 

- Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

 

Josette THEOPHILE a donc mis en place le Décret du 20 Janvier 2011 à l'aide de nos préconisations, et ce décret a connu beaucoup d'évolutions depuis, en voilà la liste:

 

- Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

 

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

 

- Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (le dernier texte paru).

 

Le plafond de l'auto-entrepreneur dépend de l'activité exercée : 72 600,00 € pour une activité de prestation de services et 176 200,00 € pour une activité de vente de marchandises. Selon l'activité exercée, il peut être plus intéressant de demander à payer et déclarer la TVA dès le 1er euro de C.A, tandis que la majorité des auto-entrepreneurs préfèrera attendre de franchir les plafonds pour cela. Tout dépend si vos dépenses professionnelles sont importantes, auquel cas il sera préférable d'opter pour la solution de payer la TVA dès le départ. 

 

Les autoentreprises et micro-entreprises des professeurs sont acceptées pour une durée de 2 à 3 ans en cumul d'activités accessoires, mais pas au-delà, du fait de la loi du 13 juillet 1983 et du dernier décret du 30 janvier 2020 que la récente loi sur la déontologie des fonctionnaires du 20 avril 2016 a limité. 

 

La hiérarchie est très attentive aux motifs de cumuls et à la légalité de l'activité envisagée en regard des décrets, et il est important de bien présenter les choses dès le départ par un courrier bien argumenté pour éviter tout malentendu qui pourrait conduire à un rejet "dans l'intérêt du service". Toute activité qui n'en relève pas ne peut faire l'objet d'un cumul, et il faut alors envisager de travailler en disponibilité pour créer l'activité.

 

Un professeur qui souhaiterait créer une activité d'autoentreprise dans un service à la personne comme la Sophrologie ne pourrait pas ensuite vendre ses services à son employeur sur son lieu de travail, et difficilement au niveau académique, ce serait trop "limite" par rapport à son emploi principal. Sa clientèle devra provenir d'ailleurs, et en aucun cas il ne pourra proposer à ses élèves ou à leurs parents ni à ses collègues de recourir ainsi à ses services, car cela reviendrait à profiter de son emploi principal pour construire son activité commerciale.

 

Créer une auto-entreprise ou une micro-entreprise est très simple lorsque la personne est contractuelle, mais il en va tout autrement pour le fonctionnaire qui doit respecter de nombreuses règles et est limité dans le temps pour pratiquer son activité, avec la frustration de devoir la stopper au-delà de la limite des 3 ans de cumul autorisé, s'il ne peut envisager d'en vivre en utilisant alors une démission ou une rupture conventionnelle avec indemnité.

 

En Adhésion APRES PROF, nous vous accompagnons dans la conception de votre activité, en option n°3 « Suivi de projet allégé »  qui comprend :

- Un bilan professionnel afin d’évaluer l’éventail de vos compétences transversales dans l’objectif de vous permettre de diversifier vos prestations futures,

- Des mises en relation avec d’anciens professeurs devenus autoentrepreneurs dans des domaines très diversifiés,

- Un accès aux modules vidéo de retours d’expérience et de conseils d’entrepreneurs sur notre portail,

- L’accompagnement dans votre demande de cumul par la voie hiérarchique, ou dans votre demande de disponibilité, ou de rupture conventionnelle avec indemnité et allocation de retour à l'emploi,

- Des réponses rapides à toutes vos questions durant votre projet toute l’année de votre adhésion, 7 jours sur 7 entre 9h et 21h via l’application smartphone sécurisée et très interactive de notre réseau Whaller.

 


BOURSE

Investir sur les marchés financiers exige une formation a minima, pour éviter de perdre son argent et de croire que la Bourse n'est qu'un casino.

 

Comment les traders réussissent-ils à gagner tant d'argent ?

Comment les boursicoteurs avertis réussissent-ils à compléter leurs revenus et pour certains à devenir rentiers ?

 

C'est un univers qui déplaît à beaucoup de professeurs car il est du domaine "capitaliste", et dans notre société, en parler autour de soi est passible d'être traité de profiteur et d'être un "rentier qui profite des travailleurs", puisque actionnaire recherchant à toucher des dividendes et à réaliser des bénéfices en fonction du cours des actions.

 

Toutefois, rien ne vous empêche, personnellement, de gérer votre patrimoine comme vous le souhaitez, et de vous initier aux bases essentielles pour bien comprendre ce qui se joue au quotidien, sur le moyen et le long terme, dans les marchés financiers.

 

Apprendre à connaître le marché des Actions sur l'Euronext (Paris), le Nasdaq et le Nyse (New-York), et le marché des obligations, profiter des différentiels de hausse/baisse des cours, exige une solide formation, beaucoup de lectures, d'attention, de réactivité et de stratégie de court, moyen et long terme. 

 

=> Cette activité de gestion de votre patrimoine ne nécessite pas de demande d'autorisation de cumul.

 

=> A compter de la rentrée 2021, avec différents partenaires, AIDE AUX PROFS proposera une option "Cumul en Gestion de Patrimoine" pour vous former aux subtilités des marchés financiers.


BIOGRAPHE

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BRICOLAGE

Vous pouvez réaliser des "travaux de faible importance" chez les particuliers en créant votre auto-entreprise ou votre micro-entreprise et réaliser ainsi des devis et des factures de vos services. Si vous êtes un(e) très bon(ne) bricoleur(se), ce peut-être un bon moyen d'accroître vos revenus. N'oubliez pas alors de souscrire une assurance civile en responsabilité en cas de malfaçons que vos clients pourraient constater, qui soit souscrite dans le cadre de votre activité, et d'échanger avec votre assureur sur les éventuels accidents qui pourraient vous affecter dans le cadre de cette activité annexe.

 

=> Nécessairement il faudra faire une demande de cumul par la voie hiérarchique, et obtenir un temps partiel entre 50 et 70% pour exercer l'activité, si vous voulez éviter le burn-out...

 


CHAMBRES D'HOTES

Sans demande de cumul vous pouvez créer des chambres d'hôtes ou des gîtes dans votre propriété. C'est la gestion de votre patrimoine personnel.

 

=> AIDE AUX PROFS a accompagné plusieurs ex-professeurs dans ce type de projets et peut vous mettre en relation avec eux dans le cadre de votre accompagnement en adhésion APRES PROF.

 

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CONCEPTION

Vous adorez écrire des textes, et vous rêvez de publier ?

C'est une activité autorisée pour les professeurs par la loi du 13 juillet 1983.

Professeur est une activité intellectuelle, et la conception et la publication de guides pratiques et de tous types de publications (romans, essais, poésies, pièces de théâtre, etc) est libre, même si vous décidez de travailler pour un éditeur de contenus pédagogiques qui vous proposera un contrat de droits d'auteurs, payé au forfait ou en % sur les ventes réalisées.

 

=> Vous pouvez ainsi, sans autorisation de cumul, travailler sous contrat de droits d'auteur pour n'importe quel éditeur privé ou public intéressé par vos compétences professionnelles. Les sommes gagnées seront sans limites, liées à votre succès.

 

=> AIDE AUX PROFS peut vous apprendre dans son option n°3 "Suivi de Projet" dans le dispositif APRES PROF quels sont les éditeurs qui paient le mieux, quelles sont les exigences attendues, comment procéder pour faire valoir vos compétences auprès d'un éditeur, et vous mettre en contact avec des professeurs qui ont eu ce type d'expériences, qui vous apporteront une vraie reconnaissance extérieure et un grand crédit professionnel auprès de votre hiérarchie. 

 


CONCEPTEUR D'APPLICATIONS ET DE LOGICIELS

Un concepteur d'applications smartphones et de logiciels a tout intérêt à créer sa marque, pour ensuite diffuser ses créations, en faisant payer ses clients sous forme de location de marque, ou de licence de marques. Ce type de business n'oblige pas à une demande de cumul.

 

Un concepteur peut aussi concevoir une plateforme d'usage de ses créations, et faire payer un abonnement à ses clients, sans avoir besoin de créer son autoentreprise. Le système des droits d'auteur permet d'envisager la rentabilité de ce type d'activité, en veillant à respecter certaines règles.

 

=> AIDE AUX PROFS peut vous expliquer comment entreprendre ce type de cumul dans l'option n°3 "Suivi de Projet" de notre dispositif.

 


CONCEPTEUR DE MARQUES ET DE LOGOS

Exercé en libéral en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou en autoentreprise, la conception de marque (libellés) et/ou de logos est l'un des secteurs les plus lucratifs qui soient. Certaines grandes entreprises sont prêtes à débourser des centaines de milliers d'euros pour se donner une nouvelle image, et font appel à des graphistes talentueux qui maîtrisent parfaitement la Suite Adobe et notamment Illustrator et Photoshop CS.

 

Si vous êtes créatif(ve), imaginatif et que vous maniez ces logiciels à la perfection, AIDE AUX PROFS pourra vous mettre en contact avec des graphistes concepteurs de logos, dont certains anciens professeurs.

 

 

=> AIDE AUX PROFS peut vous expliquer comment entreprendre ce type de cumul dans l'option n°3 "Suivi de Projet" de notre dispositif.

 



CONJOINT COLLABORATEUR

L'article 5 du décret du 30 janvier 2020 indique  qu'est possible une "activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce".

 

=> Sur demande par voie hiérarchique, vous pourrez être autorisé(e) à aider votre conjoint commerçant, ou artisan, mais vous ne pourrez pas être salarié de votre conjoint. Vous pourrez juste contribuer à son activité, ce qui augmentera forcément les revenus de votre foyer, et vous changera les idées...

 


CONSULTANT

Tout professeur maîtrisant parfaitement sa discipline et l'ingénierie pédagogique et/ou de formation peut devenir consultant à son compte et proposer ainsi ses services à des personnes morale publiques et privées (entreprises notamment).

 

=> Cela suppose de demander une autorisation de cumul d'activités si vous souhaitez exercer cette activité en indépendant, que vous ayez choisi le portage salarial ou la création d'entreprise. L'article 1 du décret du 30 janvier 2020 vous le permet en exerçant à temps partiel ou à mi-temps.

 

=> Si vous exercez en association loi 1901 à but non lucratif, à condition que vous y restiez bénévole, vous pouvez exercer cette activité de consultant sans autorisation de cumul. Cela vous apportera de nouvelles compétences et l'expérience d'un nouveau métier sans prise de risques.

 

 

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