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Les nécessités de service empêchent les professeurs de repartir


Professeur, ta hiérarchie n'est pas Humaniste, malgré sa "proximité" affichée

 

Le rôle de la hiérarchie est de garantir qu'il y ait un professeur devant chaque classe. Leur fonction impose une stricte discipline, qui est celle de tout l'Etat: que tous les échelons, maillons d'une longue chaîne administrative, interagissent entre eux, sans failles, sans dysfonctionnements. Tous loyaux les uns envers les autres. Aucun ne fera autre chose que ce que son Recteur ou son DASEN a commandé, ordonné, imposé.

 

Qu'est-ce qu'un dysfonctionnement pour un haut fonctionnaire ?

 

Pour un Recteur, un DASEN, un DRH, le dysfonctionnement, c'est ce professeur qui voudrait partir. Alors il faut tout mettre en oeuvre pour le faire rester. L'affiche est belle pourtant: "nous sommes à l'écoute de vos difficultés", "contactez votre référent proxi RH", "nous allons vous aider dans votre évolution professionnelle".

 

Ta hiérarchie va t'aider à ne pas quitter l'Education nationale

 

Le levier principal de gestion RH est la nécessité de service. Elle est répétée des centaines de fois dans le nouveau Code Général des 3 fonctions publiques, et s'impose de plus en plus dans le quotidien de ceux qui souhaitent un aménagement de leur temps de travail (temps partiel, mi-temps) même s'ils sont célibataires et sans enfant(s), ou un départ en mobilité interne (mise à disposition, détachement), ou externe (disponibilité, démission, indemnité pour rupture conventionnelle). C'est le principal outil de "gestion des ressources humaines".

 

Les étudiants et salariés ne le savent pas assez: le professeur qui a obtenu son concours de l'Etat ou de l'enseignement privé sous contrat s'enferme de lui-même en échange de sa sécurité d'emploi. C'est "le prix à payer". La perte de sa liberté d'action. Par l'obtention d'un grade et d'une échelle indiciaire qui progressera à l'ancienneté quoi qu'il fasse, même si ses cours déplaisent à son IEN ou son IA-IPR, même s'il est mal noté, il obtient la sécurité d'une progression salariale. Elle ne sera pas mirifique pour autant, mais le professeur sait qu'il sera en très grande sécurité professionnelle.

 

Alors AIDE AUX PROFS a décidé de mieux informer tous ceux qui envisagent d'être professeur(s)

 

Devenir fonctionnaire, c'est rentrer dans un carcan de normes, de procédures, de circulaires, d'arrêtés. Ils s'imposent à toi, et puisque tu as choisi d'être titulaire de ton plein gré, tu dois appliquer ce qui t'est demandé, sans protester, sans rechigner, sans te plaindre. Ta hiérarchie est souveraine, comme un Seigneur du Moyen-Age sur ses serfs, pour refuser ta demande de congé de formation professionnelle et la repousser ad vitam eternam, pour refuser ton temps partiel, ton mi-temps, ta demande de mutation (cf exeat/Ineat pour les PE) pour refuser tout ce qui t'arrangerait, mais n'entre pas dans les priorités de ton DASEN ni de ton Recteur. Tu es là pour "fonctionner" puisque titulaire.

 

Une nécessité de service est un véritable carcan. C'est comme une porte de prison d'un Quartier de Haute Sécurité.

 

C'est extrêmement difficile de lever une nécessité de service. Une lettre de recours gracieux ne suffira pas, loin de là. Nous lisons sur les réseaux sociaux depuis quelques temps les illusions propagées par des tas de professeurs anonymes (personne ne viendra les incriminer puisque leurs conseils sont formulés dans l'anonymat, ils n'assumeront aucune responsabilité de t'avoir induit(e) en erreur).

 

Lever une nécessité de service suppose de disposer d'un réseau de hauts fonctionnaires de grande qualité, très étendu, sur chaque académie, ou d'une position de personne morale qui peut être syndicale ou associative. C'est très difficile autrement. Seules ces personnes morales à but non lucratif peuvent se permettre d'insister par des courriers auprès du Cabinet du Ministre, du Conseiller Education de l'Elysée, pour tenter d'inverser la décision-couperet qui t' empêche de partir comme tu le souhaiterais.

 

Pourquoi un haut fonctionnaire accepterait-il de lever le blocage qu'il t'impose ?

 

C'est une négociation. Le haut fonctionnaire acceptera d'en lever une ou deux seulement dans son académie pour notre structure si et seulement si nous lui assurons que nous ne lui en enverrons pas 50 la même année. Il sera sensible aux efforts que nous réaliserons pour ne pas handicaper son travail, sa communication. Il peut aussi préférer lever une nécessité de service pour éviter une mauvaise communication que serait le témoignage d'un professeur très déterminé, dans un média dont l'audience est de plusieurs millions de personnes par jour, par semaine, par mois. 

 

Internet est un levier extraordinaire aux mains d'une personne morale, car les médias traditionnels qui se sont dotés d'un site web (quasiment tous) ont des audiences décuplées, et lorsque nous sommes par exemple cités dans une interview, un dossier, un reportage, qu'il soit auprès d'un quotidien, d'une revue, d'une radio, d'une télévision, l'audience de l'article se compte en dizaines de millions de lecteurs par mois. Et cela débloque alors des professeurs qui étaient auparavant coincés par leur hiérarchie administrative.

 

C'est grâce à ce pouvoir d'interpellation, de communication sur les dysfonctionnements, que nous pouvons peser avec efficacité pour lever des nécessités de service.

 

Nos adhérents savent qu'ils peuvent nous faire confiance

 

Certes, il n'est pas facile d'être accepté en adhésion au sein de l'association AIDE AUX PROFS. L'expression laisse penser en effet que nous aidons tous les professeurs. Mais  non, c'est impossible, les demandes sont trop nombreuses (l'Education nationale s'affole déjà d'un taux de démissions de 0,32% dans ses effectifs, elle n'est pas prête à faire plus !) et nous devons réaliser une sélection des projets qui nous parviennent. Alors nous proposons l'adhésion aux projets qui nous paraissent les plus porteurs pour un départ possible dès le 1er septembre de l'année scolaire suivante. Nous analysons aussi le contexte académique, régional ou départemental, pour déterminer si nous avons des chances de lever des nécessités de service ou non.

 

Nous avons une connaissance assez fine, comme les syndicats, sans pour autant avoir de représentation par des élus académiques ni de moyens en décharges horaires de la part de l'Etat, pour savoir quelle académie est complètement fermée à toute demande, et quelle académie s'est montrée plus souple ces dernières années. Les Recteurs et les DASEN restent 2 à 3 ans en poste, pas plus. A chaque fois, il faut reconstruire le réseau, c'est très difficile.

 

Lever une nécessité de service, c'est entretenir un réseau puissant

 

AIDE AUX PROFS a dans son réseau des Recteurs et d'anciens Recteurs dont le réseau de hauts fonctionnaires est immense, et puissant. Des DASEN, des IEN, des IA-IPR, des Chefs d'établissement, des IGeSR aussi. Nous avons tissé des amitiés solides depuis 16 ans, au fil de rencontres, d'apports d'idées qui ont servi certains, aussi. Une partie est actuellement en retraite, mais conserve un grand pouvoir d'influence.

 

Nous avons essayé d'essaimer le plus possible, par des salons, des conférences, des contacts syndicaux, institutionnels, des formations, des colloques, des articles, des ouvrages, pour influencer le système par nos idées. Nous avons pu rencontrer des conseillers des Ministres Luc CHATEL, Vincent PEILLON (une entrevue de 10 mn), Benoît HAMON, Jean-Michel BLANQUER (trois entretiens d'une heure). Des DGRH nous ont écoutés attentivement: Josette THEOPHILE (2h15 d'entretien), Edouard GEFFRAY (trois fois 1h d'entretien + un échange imprévu lors d'une conférence au Conseil d'Etat des Rencontres des Acteurs Publics). Nous avons interviewé d'anciens Ministres, des Recteurs, des IA-IPR, etc. Nous avons en contact des personnes qui travaillent avec le Secrétaire Général de l'Education Nationale, et avec des hauts fonctionnaires d'horizons très diversifiés. 

 

Nous avons la possibilité d'écrire directement au Ministre pour soutenir les projets de nos candidats, et d'être reçus en audience privée. Nous nous sommes rendus compte que faire appel à un député ou un sénateur ne sert à rien: les Recteurs et les DASEN ne lâchent rien face aux élus. 

 

Tout cela, aucun auto-entrepreneur qui te proposerait de t'aider dans ta rupture conventionnelle, ne le réussira. Il/elle te fera payer un courrier, te  consacrera quelques heures de conseils à l'aune de sa propre expérience (sans te dire que s'il/elle a réussi, c'est souvent grâce à AIDE AUX PROFS, car nous sommes la seule association en France à oser agir contre les nécessités de service), mais si se produit une nécessité de service, il/elle ne pourra strictement rien faire, car il/elle n'a pas de réseau dans ton académie, et aucun pouvoir pour interpeller le Ministre ni l'Elysée. Qui n'accepteraient pas qu'une entreprise commerciale vienne à la rescousse d'un professeur.

 

Pourquoi les syndicats ne lèvent-ils pas les nécessités de service ?

 

C'est délicat pour eux, ils sont assis entre deux chaises en fait. Ils reçoivent de l'Etat, donc ici de l'Education nationale, des moyens humains et pour certains, matériels, de fonctionnement, et en retour, s'efforcent de garder la masse enseignante là où elle est, en la mobilisant dans la rue pour de meilleurs salaires, de meilleures conditions de travail, de meilleures retraites. Ils assurent une prévention de la souffrance au travail et conseillent en remédiation, mais en poussant parfois, légitimement pour faire valoir ses droits, le professeur à porter plainte au Tribunal Administratif, ce qui peut être à double tranchant, car l'administration gagne dans 80% des cas.

 

Les syndicats ont besoin d'adhérents pour fonctionner, comme toute association. Ils feront tout pour te garder le plus longtemps possible dans leurs adhérents, car c'est ce qui garantira, aux élections professionnelles qui ont lieu tous les 5 ans, une bonne base de voix pour que leurs élus académiques puissent conserver leur position, et donc leur décharge. Une décharge horaire qui leur permet de mieux vivre leur métier.

 

Voilà quelques éléments pour mieux t'informer de la réalité de ces décharges syndicales:

Un certifié enseigne 18h statutairement.

Cas 1: décharge de 6h. Il enseigne alors 12h. Et vit comme s'il était à temps partiel, payé plein temps. 

 

Cas 2: décharge de 6h. Il demande à enseigner quand même 18h à son chef d'établissement, qui sera très satisfait de ne pas avoir à demander un BMP dans sa DHG au Rectorat. Et l'élu académique d'être payé 6 HSA/mois pour ses 6h de décharge.

 

Tu comprends mieux pourquoi certains élus académiques de tous syndicats s'accrochent à leur décharge chaque année, et se livrent à une concurrence acharnée lors des élections syndicales pour en décrocher une.

 

C'est dans certains syndicats le foire d'empoigne, avec des clans adverses pour tenter de reprendre les heures attribuées à tel ou tel. Une atmosphère délétère qui montre bien parfois que l'objectif premier d'un syndicat se résout parfois chez certains qui renouvellent leur décharge à vie, à la satisfaction d'intérêts particuliers. Tous s'en défendront bien entendu, puisque tous bénéficient de ce système savamment entretenu par l'Etat de la "décharge syndicale". 

 

Ce mode de fonctionnement explique que les syndicats ne fassent pas beaucoup d'efforts pour tenter de lever les nécessités de service. Ils te conseilleront la patience, de recommencer ta candidature l'année d'après, etc. Et te fidéliseront pour obtenir l'année suivante votre cotisation. Si tu as fait l'erreur (car c'en est une) du prélèvement automatique de votre cotisation, tu finiras parfois même après avoir démissionné, par continuer d'être prélevé(e) de ta cotisation. Sois vigilant(e).

 

La nécessité de service est donc un véritable blocage institutionnalisé

 

Un professeur, seul, n'est rien face à la machine administrative, c'est une certitude. Même si son IEN ou son IA-IPR est très satisfait de son travail, chacun d'eux s'effacera lorsque viendra le moment de soutenir le professeur face à une nécessité de service qui l'empêche de partir, puisque leur "feuille de route", transmise par leur DASEN ou leur Recteur, est de les garder en poste, ou au sein de l'Education nationale là où l'on a besoin d'eux/d'elles.

 

Un IEN ou un IA-IPR prend très rarement le risque d'appuyer ta demande auprès du DASEN ou du Recteur car il/elle sait qu'il risque de "griller" sa prochaine prime variable (il/elle peut doubler chaque année son revenu annuel avec), voire sa progression professionnelle, et d'y laisser "beaucoup de plumes".

 

Voilà pourquoi tu ne peux pas du tout compter à 100% non plus sur ton Chef d'établissement, même s'il appose un "avis favorable" sur ta demande, ni sur ton inspecteur, car "l'administration les tient par les postes et par les primes": ils ne vont pas sacrifier leur carrière pour TOI. Ils ont beaucoup à y perdre en tentant de t'aider.

 

Oui, tu es en train de le penser, nous le savons: ce système est déprimant, désespérant.

 

Le CMC ou le Référent de proximité est dans la pire position qui soit: il n'est pas titulaire de son poste, puisque nommé, donc pas titulaire d'un concours de CMC ni de référent. Ne compte pas sur son appui pour lever une nécessité de service. Cette personne sait bien qu'elle est assise sur un siège éjectable et qu'il sera facile à sa hiérarchie, par un appel à candidatures auprès de dizaines de milliers d'agents, professeurs ou non, pour la remplacer au pied levé.

 

Comment faire pour éviter d'être confronté un jour à la nécessité de service pour un professeur ?

 

C'est malheureusement très simple et très précaire aussi: il aurait fallu être professeur contractuel si tu n'avais pas l'intention, dès le départ, de rester longtemps dans ce métier. Mais tu ne pouvais pas le savoir, puisque personne ne t'avait informé(e). Car cela t'aurait permis d'être employable 12 mois sur 12, sans crainte de perdre ton statut, ton indice, ce confort de vie auquel tu t'es habitué(e).

 

Le professeur contractuel sera le grand gagnant de ces 20 prochaines années où le départ massif des professeurs en retraite va sérieusement compliquer la tâche des DRH, car ils ne peuvent pas empêcher tous les professeurs de vouloir évoluer professionnellement comme ils l'entendent.

 

Les DRH laissent partir actuellement à peine 5% des professeurs qui le demandent sans que ce soit de droit, quelle qu'en soit la raison, lorsqu'il s'agit d'un départ en détachement, en disponibilité, en démission ou vers une IRC.

 

Le professeur contractuel :

- choisit son département voire sa ville d'exercice, tellement il y aura de postes disponibles avec des DRH prêts à négocier son salaire pour les voir s'y stabiliser, tellement ils vont manquer de professeurs.

 

- peut repartir à tout moment de l'année pour être recruté ailleurs, quand il en a assez d'enseigner, ou lorsqu'il souhaite changer d'établissement.

 

- n'a pas à subir cette "pression de dingue" que font vivre les conseillers de circonscription, les conseillers pédagogiques, les IEN et les IA-IPR aux titulaires, quand ce n'est pas tout simplement au quotidien par leur chef d'établissement.

 

- peut cumuler autant d'emplois qu'il le souhaite s'il exerce à temps incomplet (moins de 70% d'un plein temps) en ayant son auto ou sa micro-entreprise en parallèle. Les contractuels à plein temps eux, sont coincés avec le nouveau Code Général des Fonctionnaires de l'Etat, qui limite à un an leur possibilité de cumuler avec autre chose.

 

- ne sera jamais bloqué par une nécessité de service puisqu'il est LIBRE.

 

Devenir titulaire, c'est devoir choisir entre la nécessité de service et rentrer dans le moule. Bon courage si tu es devenu(e) professeur titulaire. La nécessité de service fait partie des droits de ton Recteur ou de ton DASEN.

 

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Commentaires: 7
  • #1

    Blanc Marjorie (dimanche, 24 avril 2022 08:59)

    Bonjour,
    Je viens de découvrir votre site mais trop tard pour une adhésion cette année. On vient de me refuser ma rupture conventionnelle et j'aimerais être accompagnée pour envisager la suite (recours, dispo, démission...?). Serait-il possible de faire une exception et de m'accorder d'adhérer à votre association pour avoir un accompagnement? Je vous remercie de votre attention, cordialement, Mme Blanc

  • #2

    Aide aux Profs (mardi, 26 avril 2022 19:51)

    Bonjour Marjorie,
    Pour cette année nous avons clos nos adhésions au 1er mars 2022 car il faut anticiper d'au moins 4 mois pour une démarche de demande de rupture conventionnelle avec notre association.

    Nous ne prenons aucune adhésion dans l'année en cours lorsque la personne s'est d'abord débrouillée par elle-même et a eu un refus, car nous ne savons pas de quelle manière s'est déroulée cette demande. Nous avons besoin, dans notre protocole d'action, de maîtriser toute la démarche de A à Z, car nous évitons toutes les erreurs que font habituellement ceux qui se débrouillent par eux-mêmes justement, et n'obtiennent pas satisfaction.

    Pour mémoire, à peine 20% des professeurs obtiennent leur rupture conventionnelle en passant par la voie individuelle. Notre association, pour un petit nombre d'adhérents situé entre 15 et 30 chaque année, obtient un taux compris entre 65% (en 2021) et 90% (en 2020). Nous avons prévu d'accroître ce nombre en 2022-2023 car nous modifions notre protocole d'action.

    Si vous souhaitez être accompagnée, il faudra nous recontacter fin août 2022 pour être préparée en vue d'un départ à la rentrée 2023, si bien entendu nous estimons que vous avez de bonnes chances de l'obtenir.

    Par expérience, voilà les types de demandes refusées à 100% avec 100% de refus lors d'un recours, donc des "missions impossibles" :
    - professeur à moins de 10 ans de son départ en retraite et ayant atteint son 10e échelon au moins, voire sa hors classe ou sa classe exceptionnelle: l'indemnité revient beaucoup trop chère à financer par les académies, c'est un refus systématique.

    - professeur dont le projet présente un possible conflit d'intérêt, c'est la nouveauté du Code Général des Fonctionnaires issu de l'article 55 de la loi du 6 août 2019. Aucune généralisation d'un cas n'est possible avec les articles de ce nouveau Code, ce qui aura fonctionné pour un professeur ne fonctionnera pas pour un autre, car il faut analyser en détail les missions qui lui ont été confiées, les formations qui lui ont été financées. c'est devenu très technique, très juridique comme démarche. Nous avons calculé le temps moyen pour analyser une telle demande: environ 1 heure dès lors que nous avons connaissance de tous les éléments nécessaires.

    - professeur en congé de longue maladie ou de longue durée. L'administration a de bonnes raisons de refuser de financer le projet d'un professeur qui n'est pas du tout en bonne santé physique ou psychologique. Ce serait lui rendre un très mauvais service que d'accepter sa demande. Et comme l'administration agit en prévention et en protection, elle refuse. Un professeur en dépression nerveuse ou en burn-out doit attendre d'aller mieux avant de demander une rupture conventionnelle, pour être certain de prendre une décision consciente, qu'il ne regrettera pas dès son départ.

    - professeur ayant posé "problème" à son chef d'établissement, son inspecteur ou son administration. Il est évident que lors de la rupture conventionnelle est examiné la manière dont le professeur s'est acquitté de ses missions au cours de sa carrière. Si le professeur s'est fait remarquer négativement, s'il a porté plainte au Tribunal Administratif contre son administration, qui a gagné, il est certain qu'il ne trouvera personne pour le soutenir dans sa démarche, dans l'obtention de ce qui constitue quand même un geste de bonne volonté de la part de l'administration. Il ne faut espérer aucun soutien de l'administration pour l'obtention de la rupture conventionnelle si la carrière réalisée, courte ou longue, n'a pas été irréprochable.

    Cordialement.

  • #3

    jezequel xavier (lundi, 25 décembre 2023 14:37)

    Bonjour, je viens de découvrir votre existence.
    Je suis enseignant en Guyane et mon académie à refusé mon détachement auprès de l'AEFE en juin dernier. J'ai fais un recours gracieux sans résultats.
    L'argument est celui du manque d'enseignants dans l'académie.Le Ministère suit les décisions du rectorat.
    J'ai demandé en novembre une mise à disposition auprès de la polynésie française, peuvent -ils également la refuser?
    L'administration peut-elle indéfiniment refuser la mobilité d'un agent public?
    Existe t-il des recours efficace dans ce cas précis?
    merci d'avance pour vos conseils.

  • #4

    Aide aux Profs (lundi, 25 décembre 2023 19:04)

    Bonjour jezequel xavier,
    Et d'abord Joyeux Noël, nous vous répondons un 25 décembre !
    Effectivement un détachement même réussi au niveau du recrutement, n'est pas de droit si votre académie est en déficit de professeurs, et c'est effectivement très frustrant, nous partageons votre déception.
    Ils peuvent pour la même raison refuser la mise à disposition auprès de la Polynésie Française, si la situation de déficit d'enseignants ne change pas d'ici là.
    L'administration peut en effet indéfiniment si elle a un coeur de pierre dans votre académie, vous refuser toute mobilité interne ou externe.
    En ce qui concerne les recours efficaces dans ce cas précis, si vous aviez adhéré à Aide aux Profs pour votre projet initial de détachement, nous aurions réalisé toutes les démarches nécessaires auprès des hautes autorités de l'Education nationale pour vous permettre de l'obtenir, après avoir utilisé notre stratégie d'action habituelle, éprouvée depuis 17 ans.
    Cordialement.

  • #5

    thibaud.bombrun@yahoo.fr (mercredi, 10 janvier 2024 12:46)

    Bonjour,

    Je suis professeur des écoles dans le Val-de-Marne depuis 2015 et je m'efforce de revenir dans les Bouches-du-Rhône mon département d'origine.
    J'aimerais savoir comment y parvenir car mon département étant déficitaire je sais qu'il est très difficile d'en sortir.
    Si vous pouvez m'aiguiller ou alors me dire comment adhérer à Aide aux Profs ce serait très généreux de votre part.

    Je vous remercie

    Thibaud

    thibaud.bombrun@yahoo.fr

  • #6

    Aide aux Profs (jeudi, 11 janvier 2024 13:21)

    Bonjour Thibaud,
    Tout professeur des écoles qui tente ce concours dans les départements où il est plus facile qu'ailleurs en France d'obtenir le concours doit savoir qu'il lui sera impossible de repartir avant 15 ans environ de l'un de ces départements. C'est la contrepartie du statut de fonctionnaire: devoir se plier aux besoins de l'administration de l'Education nationale ensuite, qui est en pleine pénurie de professeurs dans ces départements.

    Les seules possibilités pour partir le plus vite possible, en-dehors des mutations qui ne fonctionneront pas pour vous avant l'an 2030, c'est :

    1) tenter de nouveau le concours de PE dans le public dans le département que vous voulez rejoindre et votre ancienneté actuelle ne sera pas perdue: elle sera reprise après l'année de stage dans le nouveau département.

    2) tenter le concours de PE mais dans le privé, dans le département que vous souhaitez rejoindre.

    3) cherchez à évoluer vers un détachement dans une structure qui serait présente dans le département où vous souhaitez être affecté.

    4) demandez une disponibilité pour convenances personnelles pour travailler dans le privé.

    5) démissionnez avec ou sans rupture conventionnelle.

    Voilà 5 possibilités autres que celle d'attendre en vain la mutation souhaitée.

    Cordialement
    Aide aux Profs

  • #7

    thibaud.bombrun@yahoo.fr (jeudi, 11 janvier 2024 19:08)

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse très détaillée.
    La possibilité numéro 1 est de tenter de nouveau le concours de PE dans l'académie d'Aix-Marseille. Est-il possible de repasser le concours tout en étant professeur titulaire au même moment car je ne trouve pas de réponse fiable à cette question ?
    Je vous remercie par avance.

    Cordialement
    Thibaud