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Après Prof via une rupture conventionnelle


Le 17 mai 2008 était créé la possibilité de demander une Indemnité de Départ Volontaire (IDV) pour création d'entreprise, reprise d'entreprise ou projet personnel, au sein d'un quinquennat où la majorité aux commandes de l'action publique était favorable au non renouvellement d'un fonctionnaire sur deux, du fait du papy-boom de la fonction publique.

 

Cette politique a été fortement enrayée dans le quinquennat suivant avec un refus quasi systématique des démissions en invoquant des nécessités de service (outil de GRH pour pallier le manque d'attractivité du métier de professeur), les acceptant seulement au compte-gouttes, et une réduction progressive du montant des IDV attribuées par le décret initial. Le 19 mai 2014 un décret supprime la notion de projet personnel et réduit de moitié la somme attribuable au professeur.

 

Ce qui montre bien que ce qui est décidé par un gouvernement n'est nullement gravé dans le marbre pour plusieurs décennies. Un changement de cap fait voler en éclat ce que la nouvelle majorité souhaite supprimer. 

 

Alors qu'il était possible entre 10 et 25 ans d'ancienneté à un professeur d'obtenir entre 32.000,00 € et 80.000,00 € bruts d'IDV entre 2009 et 2013, ces sommes ont été fortement réduites ensuite, l'Education nationale ne respectant plus pour ses professeurs, ce que le texte de 2008 acceptait toujours pour les autres fonctionnaires, à savoir une IDV pouvant aller jusqu'à 2 ans de salaire brut.

 

De 2014 à 2019 les IDV attribuées ont été de 15.000,00 € pour 10 ans d'ancienneté à tout au plus 40.000,00 € pour 25 ans d'ancienneté, et une moyenne que nous estimons à 25.000,00 € pour des professeurs ayant 15 à 20 ans d'ancienneté (d'après les quelques 180-200 projets de démission que nous avons accompagnés durant ces années), alors que quelques années avant, c'était le double.

 

Le 19 décembre 2019 un décret rétroactif à partir du 1er janvier 2019 (une rétroactivité bien difficile à faire valoir pour ceux qui ont démissionné depuis le 01.09.2019) permet d'obtenir 25 à 50% d'IDV en référence des 2 ans de salaire bruts, soit le double de ce qui aura été accordé les 5 précédentes années.

 

Mais ce décret sera de courte durée (valable jusqu'au 30.06.2019), puisque peu de temps après, les 31.12.2019 et 01.01.2020 ont été publiés les décrets qui régissent les conditions de la rupture conventionnelle, qui constitue en regard de l'IDV une opportunité bien plus intéressante puisque non conditionnée à la création d'une entreprise.

 

En théorie, les services des ressources humaines des académies n'ont pas à évaluer la nature du projet du professeur, puisqu'il est libre de décider s'il souhaite rompre avec l'Education nationale, pour aller faire ce qu'il veut ailleurs.

 

Qu'en sera-t-il dans la réalité, alors qu'une part de la perte d'attractivité du métier relève du manque d'écoute et d'empathie de l'administration envers ses professeurs au moins sur la période 1999-2017 ? Ces presque 20 années ont beaucoup marqué les professeurs, avec une dégradation très nette de 2008 à 2017 de la manière dont les professeurs se sont sentis considérés par leur hiérarchie et leurs services de gestion.

 

AIDE AUX PROFS estime que la rupture conventionnelle va particulièrement tenter les jeunes professeurs qui ont été affectés dans des conditions difficiles en région parisienne ou dans les grandes villes dans des quartiers où les établissements présentent des conditions de travail difficiles. Ils perdront peu en regard de ce qu'ils peuvent obtenir rapidement ailleurs, eux qui viennent de commencer leur vie active. 

 

Elle va tenter de jeunes professeurs qui ont clairement le sentiment de s'être trompés de métier, qui feront un beau cadeau aux élèves en changeant de voie, également. 

 

Elle va tenter aussi de jeunes professeurs qui subissent la précarité sociale malgré leur Bac +5 et leurs concours, alors qu'il leur eût été plus simple d'obtenir le Bac et de passer un concours de catégorie B ou de travailler comme contractuel à ce niveau.

 

Assurément, la dévalorisation du métier de professeur a démarré en 2011 avec l'élévation du recrutement au niveau du Master2, ce qui a rendu ce métier plus difficile d'accès, pour un salaire moindre en regard des efforts exigés. C'est là que le salaire du professeur s'est clairement déconnecté de ceux qui avec un Master 2 en Finance, Banque, Assurance, Droit, etc, ont pu gagner le double d'eux en moins de 5 ans.

 

Elle va aussi tenter des professeurs qui ont au moins 15 ans d'ancienneté, qui ont un projet de création d'entreprise, ou un projet de voyager autour du monde (dans certains pays dont le niveau de vie est peu élevé, il sera facile de vivre plusieurs années sans travailler avec les sommes de RC octroyées), ou un projet de reprise de formation, etc.

 

Entre 5 et 15 ans, la décision sera plus difficile. C'est souvent la période au cours de laquelle ceux qui le souhaitaient se sont mis en couple, ont acheté un bien immobilier, et se sentent donc "coincés".

 

Décret du 19.12.2019 sur l'IDV

 

Décret du 31.12.2019 sur l'IRC

 

Décret du 31.12.2019 sur l'IRC (modalités de versement de l'indemnité)

 

Article 72 de la loi DUSSOPT portant sur l'IRC

 

Adhérer en APRESPROF pour être accompagné dans sa Rupture Conventionnelle par AIDE AUX PROFS

 

 

 

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