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L'article 1 de la Loi Blanquer et les réseaux sociaux


La Loi Blanquer comporte un 1er article lourd de conséquence pour tous les professeurs qui s'expriment sur les réseaux sociaux sur leur employeur. 

 

Un devoir de réserve renforcé, explication.

 

Lecture:

 " Dans le respect de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels. "

 

La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 est dite "loi Le Pors". Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.

Article 26:

"Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.

Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent."

Analyse en clair de notre association pour les personnes physiques qui s'expriment sur les réseaux sociaux:

Un professeur qui dirait du mal d'une personne en mesure de s'identifier dans ses propos, ou rapporterait une situation qui se déroule dans son établissement, et qui serait aisément reconnaissable, un professeur qui critiquerait la politique de son académie, ou de celle du ministre qui pilote l'Education nationale, serait donc passible de sanctions, pouvant aller jusqu'à la révocation, si l'on considère l'échelle des sanctions applicables aux fonctionnaires, professeurs ou non:

Sanctions applicables aux fonctionnaires d’État titulaires:

1er groupe

- Avertissement

- Blâme

2è groupe

- Radiation du tableau d'avancement

- Abaissement d'échelon

- Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 15 jours

- Déplacement d'office

3è groupe

- Rétrogradation

- Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans

4è groupe

- Mise à la retraite d'office

- Révocation

A savoir: la radiation du tableau d'avancement peut également être prononcée comme sanction complémentaire à une sanction du 2e ou du 3e groupe

 

L'article 1 de la loi Blanquer prévient les professeurs: ils ont un devoir d'exemplarité. 

 

Nous avons maintes fois averti ces 2 dernières années celles et ceux qui fréquentent les pages publiques Facebook de cesser de publier en clair des commentaires, pour éviter tout rappel à l'ordre par leur hiérarchie, procédé qui nous a été rapporté une dizaine de fois en 2017 et 2018 par des professeurs des écoles, collèges et lycées qui s'étaient un peu trop "lâchés" sur les réseaux sociaux sur leur chef d'établissement ou leur hiérarchie académique, et avaient été convoqués ensuite, seul(e), à un entretien par leur administration.

 

Car là est le problème évident des réseaux sociaux: dans la foulée d'un post attractif, polémique, ceux qui ne sont pas forcément des profs vont écrire des choses qu'ils ne vivent pas eux-mêmes, tout en faisant croire que c'est le cas, incitant alors ceux qui les vivent vraiment, à se dévoiler, et franchir cette ligne rouge de la diffamation ou de la dénonciation calomnieuse, du devoir de réserve, etc.

 

De ce fait nous avons cessé de publier sur notre page Facebook, car 4.400 abonnés ne valaient pas un manquement de notre part à votre sécurité personnelle. Cette page est désormais fermée.

 

Notre association vous recommande:

- la prudence dans vos propos: vous êtes personne physique, donc aisément identifiable et mise en cause.

- de créer votre association ou de rejoindre une association ou un syndicat qui vous semblera le mieux à même de vous permettre d'exprimer vos idées de contestation ou revendication, et la sphère éducative compte un nombre assez conséquent de syndicats à cet effet .

 

L'usage de pseudos ne nous semble pas protecteur dans le cadre de cette loi, car si ce que vous écrivez permet d'identifier un parent, un collègue, un chef d'établissement, un inspecteur, un DRH, un conseiller mobilité carrière, un recteur, un IA-IPR, etc., il nous paraît tout-à-fait possible à l'administration dans le cadre de cet article 1 de demander à Facebook l'identification du titulaire du pseudo et d'engager une action contre lui/elle.

 

C'est par respect du RGPD applicable depuis le 25 mai 2018 que notre association développe son réseau privatif sur un outil qui respecte la protection des données personnelles et permet aux professeurs d'exprimer librement leur opinion sans prendre le risque d'être exposés à une délation/dénonciation de leur comportement sur un réseau social, puisque c'est bien de cela dont il s'agira.

 

Sur notre réseau whaller, vous n'aurez pas à craindre une quelconque interpellation, étant donné que c'est un réseau réellement privé, contrôlé strictement en amont par notre association, qui en réalise la modération. Notre réseau whaller n'est pas un défouloir, il privilégie la relation entre vous et l'association.

 

Etant donné que le Ministre Jean-Michel Blanquer impulse enfin la GRH de proximité pour promouvoir le bien-être au travail, sur lequel nous avions attiré son attention lors de sa présence à notre 3e colloque d'Aide aux Profs le 15 juin 2016il nous paraît important de souligner que le positif pourrait animer dans les années qui viennent les relations au travail dans toutes les structures.

 

Notre association sur Whaller

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