Option CUMUL, si tu veux notre avis d'expert sur ton projet de cumul d'activités, puis t'aider à le réaliser


Depuis le 1er mars 2022 la loi DUSSOPT a institué un nouveau Code Général des Fonctionnaires (CGF) qui a abrogé de nombreux textes sur près d'un siècle et les a insérés dans un Code Général nettement plus compliqué à utiliser qu'auparavant car réparti en Livres, en Sections, en articles, en alinéas... et c'est beaucoup plus difficile de se rappeler de la référence exacte d'un des articles.

 

Aussi pour se repérer dans ces 1.400 articles depuis le 1er janvier 2023, chaque ministère a pris le temps de former des Référents Déontologues, tous juristes expérimentés, qui peuvent dans l'Education nationale avoir été inspecteurs, chefs d'établissement, ou attachés d'administration. Ils n'ont pas été nommés pour te faire le cadeau de leur accord.

 

Le Référent Déontologue est là pour évaluer minutieusement les éléments de ton projet en regard des articles de ce CGF. Au moindre doute, il refusera ton projet par crainte des reproches que lui ferait sa hiérarchie dans le cas contraire, et/ou le transmettra à une commission, la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique) pour statuer sur la compatibilité de tes fonctions actuelles, avec le cumul d'activités que tu envisages.

 

Si le Référent Déontologue refuse ton projet, après une analyse qui va durer plusieurs mois tellement chacun sera débordé de demandes, il sera périlleux pour toi de faire une nouvelle demande qui puisse être étudiée la même année. Et tu te feras remarquer par ta hiérarchie qui pourra devenir suspicieuse.

 

Alors AIDE AUX PROFS te propose un service d'analyse de ton projet (avec ou sans accompagnement de complément) en regard de notre très bonne connaissance de ce CGF, et des projets de nos adhérents qui sont majoritairement acceptés, car nous n'accompagnons pas, tu t'en doutes, des projets qui ont tous les risques d'être refusés.

 

En adhérant à AIDE AUX PROFS, tu contribues à notre fonctionnement, ce qui permet à nos bénévoles de t'aider. C'est un bon équilibre, et ça fonctionne depuis 18 ans ainsi.

 


L'ACCES A CETTE OPTION S'EFFECTUE DU 01.09.2024 au 31.12.2024