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Professeur, ton cumul d'activité est-il une bonne idée ?


Tu les as peut-être reconnus ? 

 

Chefs de services, Dasen, Recteurs, DRH, inspecteur/inspectrice... ils ont de lourdes responsabilités sur les épaules, un emploi du temps très chargé, et manquent parfois de temps pour toi, et certains de savoir-vivre, tellement ils sont stressés, pressés, et écrasés par leurs multiples tâches.

 

Leur principale responsabilité est que chaque fonctionnaire dont tu fais partie, "fonctionne" sur son poste conformément aux règles qui régissent son statut. La mission des IEN et des IA-IPR est notamment de veiller à ce que les professeurs enseignent bien et appliquent les réformes.

 

Alors ta demande de cumul d'activité n'est jamais la bienvenue.

 

Elle arrive dans leur quotidien très chargé, et leur principal souci est de découvrir que tu songes déjà à faire autre chose que d'enseigner, en créant ton entreprise ? Cela explique de plus en plus les refus de ta hiérarchie d'accepter, surtout si tu as moins de 10 ans d'ancienneté !  Ta demande de cumul, ça n'est clairement pas leur priorité. Alors surtout, sois patient(e). Vraiment.

 

Les demandes de cumuls qui sont le mieux acceptées concernent les vacations dans le Public, pour corriger des copies du CNED pendant tes congés scolaires, ou pour rédiger des chapitres pédagogiques pour un ouvrage d'éditeur dans ta discipline, ou pour donner des cours à l'université devant des étudiants, ou pour donner des formations pour adultes dans un GRETA. Jusqu'ici, tout va bien, c'est relativement facile d'obtenir l'aval de ton IEN ou IA-IPR pour compléter un peu tes revenus avec ce qui sera bien perçu, si tu as montré dans ton emploi actuel que tu n'étais pas malade, ou très rarement.

 

Ta demande de cumul concerne la création d'une entreprise ? Attention...

 

Là, tu franchis déjà la ligne rouge, celle de la suspicion de ton IEN, ton IA-IPR, ton chef d'établissement. Tous vont ressentir que tu cherches à t'échapper, à te défausser d'une partie de tes obligations, et vont être très regardants sur ce que tu as imaginé créer.

 

A partir du 1er Mars, l'Ordonnance du 24 novembre 2021 issue de l'article 55 de la loi Dussopt du 6 août 2019 (c'est compliqué tous ces textes de lois, mais si tu veux t'aventurer dans une demande de cumul à tes risques et périls, tu as intérêt de les mémoriser très vite !) permet aux Chefs d'établissement, aux IEN, aux IA-IPR, aux Chefs de Division, aux Dasen et aux Recteurs, d'être nettement plus sélectifs, rigides, qu'auparavant, quant aux activités envisagées.

 

La déontologie des agents publics s'est renforcée, encore et encore.

 

Car la priorité du fonctionnaire, c'est de faire ce qu'on lui demande de faire: s'investir dans ses missions et responsabilités. Ce n'est pas de tenter de concevoir son activité lucrative en se servant des compétences obtenues par sa formation continue, ni de son environnement de travail. La loi depuis 2007 a un peu assoupli cette situation, mais il faut faire attention au projet que tu souhaites cumuler avec ton emploi principal. Ta demande sera minutieusement auscultée, et ta hiérarchie étant désormais au courant de ton projet, ne manquera pas d'aller regarder sur le web comment tu la réalises, et le temps que tu y passes...

 

Si par exemple tu as été titulaire remplaçant(e) dans de nombreux établissements scolaires et que tu imagines pouvoir recontacter les parents d'élèves ou tous les collègues que tu as croisés pour qu'ils parlent de toi à leurs élèves, pour développer ton activité de soutien scolaire privé, c'est interdit.

 

Si tu comptes sur tes anciens collègues pour informer les parents d'élèves que tu crées ton activité de sophrologue, pareil: c'est interdit. Tu n'as pas le droit d'utiliser ce que l'Etat a mis à ta disposition (formation, matériel, environnement de travail) pour développer ton activité privée.

 

J'attire donc toute ton attention sur la vigilance à adopter dans la conception de ta demande de cumul !

 

Chaque année la majorité de ceux qui demandent un cumul, se le voient refuser, et ne comprennent pas pourquoi. Il y a des règles à suivre, qui commencent par une parfaite maîtrise des textes de loi concernant la déontologie des fonctionnaires, ce qu'ils ont le droit de faire, et le devoir de faire, et ce qui leur est strictement interdit.

 

Tu trouves depuis 16 ans à tes côtés une association, AIDE AUX PROFS, qui a fait ses preuves en la matière et dont la qualité des accompagnements a été largement prouvée et plébiscitée. Nous sommes vigilants, prudents, nous avons développé un réseau qui nous permet de bien veiller à la qualité de ta demande, pour t'éviter un "refus pour non respect de la déontologie de l'agent public" ou pour "nécessité de service".

 

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Commentaires: 17
  • #1

    Barré (jeudi, 30 juin 2022 18:29)

    Bonjour,
    Je suis professeur en collège et je souhaite faire des extras (serveur lors de réceptions) le weekend.
    En ai-je le droit?

  • #2

    Aide aux Profs (vendredi, 01 juillet 2022 01:02)

    Bonjour "Barré",
    Cela va donner lieu forcément à un contrat de travail de droit privé.
    Donc cela exige, puisque c'est une activité privée régulière (le week-end), une autorisation de cumul d'activité accessoire auprès de votre hiérarchie qui peut la refuser. Elle ne devra pas dépasser 6h par semaine en moyenne annuelle. Puisque l'année c'est 52 semaines, si vous exercez cette activité seulement sur 30 semaines, vous faites 6 x 52 = 312h :30 = 10h30 environ par semaine possible, à condition que cela ne perturbe pas votre service de professeur.

    Votre activité de professeur restera l'activité principale, et l'activité accessoire ne doit pas vous conduire à la négliger. Si vous tombez malade dans l'activité principale, vous devez faire preuve de probité pour cesser aussi l'activité accessoire, tant que vous ne revenez pas travailler dans votre emploi principal.

    Si l'accord de cumul vous es accordé, ce sera pour une année. A renouveler chaque année, le supérieur hiérarchique ou le DRH pouvant la refuser.

    Toutefois l'exercice de cette activité dépend aussi de ce que vous enseignez actuellement. Si vous enseignez en section hôtellerie et que vous enseignez le fait de servir à table, on peut considérer que vous êtes en conflit d'intérêt, déontologiquement, puisque l'Etat vous a formé pour apprendre à servir.

    De même, vous ne devez pas exercer votre activité accessoire auprès d'un partenaire avec lequel vous auriez été mis en contact via votre situation professionnelle. Donc si vous êtes professeur en lycée hôtelier et que vos extras se feraient auprès d'un des partenaires restaurateurs du lycée, le cumul sera refusé, pour conflit d'intérêt, puisque vous seriez conduit à profiter des moyens/relations que l'Etat a mis à votre disposition.

    Donc un accord de cumul n'est plus généralisable à tous les professeurs, cela dépend de la situation qui se pose, selon les fonctions exercées les trois dernières années avant la demande de cumul. Chaque cas nécessite une analyse approfondie avant de réaliser la demande.

    Cordialement,
    Aide aux Profs

  • #3

    Nathalie (dimanche, 14 août 2022 07:49)

    Bonjour,
    J'ai lu attentivement la totalité de la page et de la dernière réponse. J'ai la possibilité d'obtenir un emploi secondaire auprès de la Ligue de l'enseignement, section départementale. J'ai connu cette association dans le cadre de projet scolaire. Mon cumul d'activité peut il être refusé pour cette raison? Sachant que j'envisageai un temps partiel parallèlement dans l'objectif de ce cumul. Merci d'avance.

  • #4

    Aide aux Profs (jeudi, 01 septembre 2022 20:21)

    Bonjour Nathalie
    Nous ne comprenons pas "emploi secondaire" tant que vous n'indiquez pas le type de contrat et le nombre d'heures hebdomadaires.
    Préférez nous contacter par le formulaire d'adhésion pour exposer votre projet de cumul avec précision.
    Cordialement.

  • #5

    Rachel (mercredi, 30 novembre 2022)

    Bonjour je suis prof des écoles et souhaiterait travailler 4h le mercredi dans un collège ou lycée en tant qu' enseignante contractuelle en maths. Est ce possible ? Merci

  • #6

    Aide aux Profs (jeudi, 01 décembre 2022 00:00)

    Bonjour Rachel
    Si vous êtes titulaire de l'EN et affectée comme PR; ce n'est pas possible.
    Pour aller enseigner en collège, vous pouvez faire une demande auprès de votre IEN d'évoluer vers un poste d'enseignante en collège. Il vous faudra alors déterminer quelle discipline vous voulez enseigner. L'IEN vous mettra en lien avec l'IA-IPR de la discipline choisie, et évaluera si vous en avez le niveau pour enseigner dans un premier temps en 6e et 5e.
    Toutefois ce processus ne vous garantit par une affectation près de chez vous dès lors que vous entrez dans ce processus de détachement sur un collège, une fois que l'IA-IPR a donné son accord. Si vous refusez alors le poste, cela annule définitivement votre souhait de changement. La première année de détachement, vous conservez normalement (sous réserve de confirmation par l'IA-IPR) votre poste en école.
    Mais un cumul d'activité dans un collège ou un lycée, alors que votre poste de titulaire est d'être PE, c'est impossible statutairement.
    ce serait possible si vous étiez contractuelle, en ayant l'aval de l'IEN pour l'Ecole et l'aval d'un IA-IPR pour le collège et le lycée, mais nous ne connaissons pas de cas de professeur qui intervienne sur les niveaux Ecole, Collège et Lycée la même année. Collège et Lycée sont possibles, mais pas le 1er degré et le 2nd degré en même temps, sauf pour les PE qui ont par exemple passé un CAPA-SH qui leur permet d'obtenir un poste RASED, et d'intervenir par exemple en SEGPA en collège.
    Cordialement.

  • #7

    Marco (samedi, 03 décembre 2022 13:06)

    Bonjour,
    Je suis professeur contractuel de mathématiques.
    Je souhaiterais faire une formation de vtc et travailler accessoirement les week-ends comme chauffeur uber.
    Est-ce c’est possible?

  • #8

    Aide aux Profs (samedi, 03 décembre 2022 18:49)

    Bonjour Marco
    Si vous êtes professeur contractuel, n'ayant obtenu aucun concours de fonctionnaire de l'Etat, ou assimilé (enseignement privé sous contrat), vous faites ce que vous voulez.
    Si vous êtes professeur contractuel du privé sous contrat, cette activité ne sera pas possible en-dehors d'une demande de disponibilité pour convenances personnelles, car les éléments que vous fournissez ne relèvent pas des activités possibles dans le cadre du cumul d'activités privées dans la liste officielle.
    Cordialement.

  • #9

    Marc (dimanche, 04 décembre 2022 20:25)

    Bonjour,

    Je suis professeur de Physique-Chimie et souhaiterais faire des vacations (uniquement 3/4 jours pendant les vacances scolaires sauf Noël, donc 20 jours environ dans toute l'année) dans une prépa privée de médecine (pour les lycéens qui veulent approfondir leur cours).

    Pensez-vous que cela puisse être accepté ? cela rentrerait dans "enseignement et formation".
    Dans mon académie il est dit que c'est transmis au recteur et pas aux IPR (ces derniers seront-ils au courant ou pas ? Si oui, en quoi est-ce grave ? je trouve ça valorisant au contraire, d'exporter son savoir)

    Cordialement,
    Un prof curieux

  • #10

    Aide aux Profs (dimanche, 04 décembre 2022 20:31)

    Bonsoir Marc
    Oui c'est possible à condition de ne pas dépasser 6h en moyenne annuelle et d'obtenir une attestation de cette prépa privée indiquant le nombre d'heures qui vous serait payées, mais il ne faut pas que ces heures aient lieu pendant votre semaine de cours, uniquement durant vos congés.
    Les IA-IPR seront informés certainement, et le principal est pour vous de toujours continuer de vous investir dans votre emploi principal, pour être autorisé à pratiquer cette activité à côté, si c'est accepté bien sûr, car cela dépend des politiques RH de chaque académie.
    Cordialement.

  • #11

    Marc (dimanche, 04 décembre 2022 20:40)

    Bonjour, 6h par semaine vous voulez dire ? A priori ce serait 16h par semaine mais juste 5 fois dans l'année ! (et oui ce serait uniquement pendant les congés scolaires)
    Autre question : pensez-vous que cela puisse jouer sur un rapport de rendez-vous de carrière ? (autrement dit, est-ce que les IPR voient ça d'un mauvais oeil et pourraient se "venger" en ne me faisant pas accéder à un échelon supérieur plus rapidement ? je sais je suis parano mais je préfère réfléchir à tout avant) ;)

  • #12

    Aide aux Profs (lundi, 05 décembre 2022 22:33)

    Bonjour Marc
    Complétez le formulaire sur apresprof.org pour faire étudier votre projet.
    Cordialement

  • #13

    Dorothée (samedi, 10 décembre 2022 13:00)

    Bonjour
    Je suis actuellement en poste fixe à temps plein et je compte demander un temps partiel de droit pour la prochaine année scolaire (enfant de - de 3 ans). Pourrai-je demander un cumul d'activités? J'aimerais créer ma micro-entreprise dans l'accompagnement à l'orientation.
    Merci
    Cordialement

  • #14

    Aide aux Profs (samedi, 10 décembre 2022 22:56)

    Bonjour Dorothée
    Si le temps partiel est de droit, c'est pour vous occuper de votre enfant en priorité.
    L'administration se doute bien que si vous accompagnez cette demande d'un cumul d'activité dans un domaine qui relève de votre activité principale, c'est que vous manquerez de temps ensuite pour vous occuper de votre enfant.
    Il est quasi certain que le temps partiel de droit sera accepté, mais pas le cumul.
    Cordialement.

  • #15

    Nicole (lundi, 19 décembre 2022 17:08)

    Bonjour,
    Je suis professeur des ecoles titulaire à temps plein. J'envisage de suivre une formation de spa praticien pour exercer en free-lance les week-end et vacances scolaires. Est-ce possible ?

  • #16

    Aide aux Profs (lundi, 19 décembre 2022 18:47)

    Bonjour Nicole
    Apparemment SPA PRATICIEN fait partie des professions règlementées d'après ce lien
    https://www.pole-emploi.fr/actualites/le-dossier/commerce-vente/bien-etre/spa-praticien-hf.html
    Vous ne pourrez pas en faire une activité de cumul accessoire, même si c'est pendant vos congés scolaires.
    Vous pourrez faire ce type d'activité en étant en disponibilité (ou en démissionnant, ou en demandant votre rupture fonctionnelle), sous réserve que le Référent Déontologue de votre académie aura estimé que c'est compatible avec votre statut de fonctionnaire. A priori nous ne voyons pas ce qui l'empêcherait, mais en cumul pendant vos congés, ce ne sera pas possible, ça n'entre pas dans la liste des activités accessoires possibles aux fonctionnaires en activité (la disponibilité n'étant pas une position d'activité).
    Cordialement.

  • #17

    Mario. (jeudi, 26 janvier 2023 22:06)

    Bonjour
    Je suis à temps partiel annualisé ce qui m'a permis de suivre une formation de praticienne en hypnose. Tout juste certifiée, je reprends le 6 février à plein temps (18h prof ) mais je souhaite également monter une micro entreprise pour exercer 1 à 2 journées par semaine en tant que praticienne en hypnose. Puis-je demander un cumul de poste?
    Merci pour votre expertise.