· 

Professeur, ton cumul d'activité est-il une bonne idée ?


Tu les as peut-être reconnus ? 

 

Chefs de services, Dasen, Recteurs, DRH, inspecteur/inspectrice... ils ont de lourdes responsabilités sur les épaules, un emploi du temps très chargé, et manquent parfois de temps pour toi, et certains de savoir-vivre, tellement ils sont stressés, pressés, et écrasés par leurs multiples tâches.

 

Leur principale responsabilité est que chaque fonctionnaire dont tu fais partie, "fonctionne" sur son poste conformément aux règles qui régissent son statut. La mission des IEN et des IA-IPR est notamment de veiller à ce que les professeurs enseignent bien et appliquent les réformes.

 

Alors ta demande de cumul d'activité n'est jamais la bienvenue.

 

Elle arrive dans leur quotidien très chargé, et leur principal souci est de découvrir que tu songes déjà à faire autre chose que d'enseigner, en créant ton entreprise ? Cela explique de plus en plus les refus de ta hiérarchie d'accepter, surtout si tu as moins de 10 ans d'ancienneté !  Ta demande de cumul, ça n'est clairement pas leur priorité. Alors surtout, sois patient(e). Vraiment.

 

Les demandes de cumuls qui sont le mieux acceptées concernent les vacations dans le Public, pour corriger des copies du CNED pendant tes congés scolaires, ou pour rédiger des chapitres pédagogiques pour un ouvrage d'éditeur dans ta discipline, ou pour donner des cours à l'université devant des étudiants, ou pour donner des formations pour adultes dans un GRETA. Jusqu'ici, tout va bien, c'est relativement facile d'obtenir l'aval de ton IEN ou IA-IPR pour compléter un peu tes revenus avec ce qui sera bien perçu, si tu as montré dans ton emploi actuel que tu n'étais pas malade, ou très rarement.

 

Ta demande de cumul concerne la création d'une entreprise ? Attention...

 

Là, tu franchis déjà la ligne rouge, celle de la suspicion de ton IEN, ton IA-IPR, ton chef d'établissement. Tous vont ressentir que tu cherches à t'échapper, à te défausser d'une partie de tes obligations, et vont être très regardants sur ce que tu as imaginé créer.

 

A partir du 1er Mars, l'Ordonnance du 24 novembre 2021 issue de l'article 55 de la loi Dussopt du 6 août 2019 (c'est compliqué tous ces textes de lois, mais si tu veux t'aventurer dans une demande de cumul à tes risques et périls, tu as intérêt de les mémoriser très vite !) permet aux Chefs d'établissement, aux IEN, aux IA-IPR, aux Chefs de Division, aux Dasen et aux Recteurs, d'être nettement plus sélectifs, rigides, qu'auparavant, quant aux activités envisagées.

 

La déontologie des agents publics s'est renforcée, encore et encore.

 

Car la priorité du fonctionnaire, c'est de faire ce qu'on lui demande de faire: s'investir dans ses missions et responsabilités. Ce n'est pas de tenter de concevoir son activité lucrative en se servant des compétences obtenues par sa formation continue, ni de son environnement de travail. La loi depuis 2007 a un peu assoupli cette situation, mais il faut faire attention au projet que tu souhaites cumuler avec ton emploi principal. Ta demande sera minutieusement auscultée, et ta hiérarchie étant désormais au courant de ton projet, ne manquera pas d'aller regarder sur le web comment tu la réalises, et le temps que tu y passes...

 

Si par exemple tu as été titulaire remplaçant(e) dans de nombreux établissements scolaires et que tu imagines pouvoir recontacter les parents d'élèves ou tous les collègues que tu as croisés pour qu'ils parlent de toi à leurs élèves, pour développer ton activité de soutien scolaire privé, c'est interdit.

 

Si tu comptes sur tes anciens collègues pour informer les parents d'élèves que tu crées ton activité de sophrologue, pareil: c'est interdit. Tu n'as pas le droit d'utiliser ce que l'Etat a mis à ta disposition (formation, matériel, environnement de travail) pour développer ton activité privée.

 

J'attire donc toute ton attention sur la vigilance à adopter dans la conception de ta demande de cumul !

 

Chaque année la majorité de ceux qui demandent un cumul, se le voient refuser, et ne comprennent pas pourquoi. Il y a des règles à suivre, qui commencent par une parfaite maîtrise des textes de loi concernant la déontologie des fonctionnaires, ce qu'ils ont le droit de faire, et le devoir de faire, et ce qui leur est strictement interdit.

 

Tu trouves depuis 16 ans à tes côtés une association, AIDE AUX PROFS, qui a fait ses preuves en la matière et dont la qualité des accompagnements a été largement prouvée et plébiscitée. Nous sommes vigilants, prudents, nous avons développé un réseau qui nous permet de bien veiller à la qualité de ta demande, pour t'éviter un "refus pour non respect de la déontologie de l'agent public" ou pour "nécessité de service".

 

Écrire commentaire

Commentaires: 4
  • #1

    Barré (jeudi, 30 juin 2022 18:29)

    Bonjour,
    Je suis professeur en collège et je souhaite faire des extras (serveur lors de réceptions) le weekend.
    En ai-je le droit?

  • #2

    Aide aux Profs (vendredi, 01 juillet 2022 01:02)

    Bonjour "Barré",
    Cela va donner lieu forcément à un contrat de travail de droit privé.
    Donc cela exige, puisque c'est une activité privée régulière (le week-end), une autorisation de cumul d'activité accessoire auprès de votre hiérarchie qui peut la refuser. Elle ne devra pas dépasser 6h par semaine en moyenne annuelle. Puisque l'année c'est 52 semaines, si vous exercez cette activité seulement sur 30 semaines, vous faites 6 x 52 = 312h :30 = 10h30 environ par semaine possible, à condition que cela ne perturbe pas votre service de professeur.

    Votre activité de professeur restera l'activité principale, et l'activité accessoire ne doit pas vous conduire à la négliger. Si vous tombez malade dans l'activité principale, vous devez faire preuve de probité pour cesser aussi l'activité accessoire, tant que vous ne revenez pas travailler dans votre emploi principal.

    Si l'accord de cumul vous es accordé, ce sera pour une année. A renouveler chaque année, le supérieur hiérarchique ou le DRH pouvant la refuser.

    Toutefois l'exercice de cette activité dépend aussi de ce que vous enseignez actuellement. Si vous enseignez en section hôtellerie et que vous enseignez le fait de servir à table, on peut considérer que vous êtes en conflit d'intérêt, déontologiquement, puisque l'Etat vous a formé pour apprendre à servir.

    De même, vous ne devez pas exercer votre activité accessoire auprès d'un partenaire avec lequel vous auriez été mis en contact via votre situation professionnelle. Donc si vous êtes professeur en lycée hôtelier et que vos extras se feraient auprès d'un des partenaires restaurateurs du lycée, le cumul sera refusé, pour conflit d'intérêt, puisque vous seriez conduit à profiter des moyens/relations que l'Etat a mis à votre disposition.

    Donc un accord de cumul n'est plus généralisable à tous les professeurs, cela dépend de la situation qui se pose, selon les fonctions exercées les trois dernières années avant la demande de cumul. Chaque cas nécessite une analyse approfondie avant de réaliser la demande.

    Cordialement,
    Aide aux Profs

  • #3

    Nathalie (dimanche, 14 août 2022 07:49)

    Bonjour,
    J'ai lu attentivement la totalité de la page et de la dernière réponse. J'ai la possibilité d'obtenir un emploi secondaire auprès de la Ligue de l'enseignement, section départementale. J'ai connu cette association dans le cadre de projet scolaire. Mon cumul d'activité peut il être refusé pour cette raison? Sachant que j'envisageai un temps partiel parallèlement dans l'objectif de ce cumul. Merci d'avance.

  • #4

    Aide aux Profs (jeudi, 01 septembre 2022 20:21)

    Bonjour Nathalie
    Nous ne comprenons pas "emploi secondaire" tant que vous n'indiquez pas le type de contrat et le nombre d'heures hebdomadaires.
    Préférez nous contacter par le formulaire d'adhésion pour exposer votre projet de cumul avec précision.
    Cordialement.