Option IRC pour demander ta Rupture Conventionnelle (avec indemnité).
L'IRC a fait l'objet d'une expérimentation de 2020 à 2025 en se substituant à l'IDV. L'endettement de l'Etat français est tel en 2025 (112% sur son PIB) qu'il semble prévisible que l'IRC ne soit pas reconduite. Nous te tiendrons informés sur "Flash infos 2025" dès que nous en saurons plus à ce sujet.
Sur le papier, dans les Décrets du 31 décembre 2019 d'application de la Loi DUSSOPT, tout semble facile, comme un conte de fée.
La réalité est toute autre: le processus de demande de l'IRC est devenu une véritable galère psychologique pour tous les professeurs qui ont tenté de l'obtenir.
En 2020 à peine 24% l'a obtenue. Depuis, chaque année, entre 15% et 20% seulement des demandeurs l'obtient, d'après nos observations sur les 30 académies, c'est peu ! En 2023-2024, à peine 10 académies publiaient encore leur circulaire et nous estimons que le taux de refus a été de 85%. C'est devenu de plus en plus difficile de décrocher une indemnité couplée à une allocation de retour à l'emploi.
L'année 2024-2025 était ta dernière chance de l'obtenir, car avec 112% d'endettement, l'Etat Français a reçu un avertissement de la Banque Centrale Européenne, et il est prévisible que la Rupture Conventionnelle soit supprimée pour les fonctionnaires.
AIDE AUX PROFS s'était spécialisée entre autre dans ce type d'accompagnement, car nous avons accompagné de 2009 à 2019 près de 200 professeurs dans leur demande d'Indemnité de Départ Volontaire (IDV) et plus de 100 professeurs depuis la rentrée 2020 en IRC. Nous avons développé une grande connaissance des rouages administratifs, des blocages, des attentes des différentes personnes que tu auras à rencontrer lors de l'entretien d'étude de ton projet.
L'option IRC t'apportait les meilleures chances de présenter ton projet pour faire partie des meilleurs dossiers que la commission d'attribution des indemnités examine très attentivement, et réussir ton projet pour espérer vivre avec un meilleur revenu, dans un environnement professionnel où tu t'épanouiras à nouveau.
Cela comprenait (sans comptabiliser le temps passé) :
- L'analyse de ton projet.
- La stratégie du timing de dépôt (qui dépend de chaque académie désormais, la majorité ne publie pas sa circulaire, mais notre réseau nous permet d'obtenir de précieuses informations).
- la préparation de ton dossier avec ton courrier adressé en LRAR pour démarrer la demande.
- la préparation de l'entretien d'IRC qui se tient avec plusieurs hauts fonctionnaires de ton académie et parfois le conseiller RH qui te suivait.
- un soutien psychologique tout au long de l'attente, qui peut durer 4 mois dans le silence le plus absolu de l'administration.
- la conception d'un recours gracieux ou hiérarchique quand l'académie en accepte la possibilité (aucune académie ne fonctionne de la même manière).
- la conception d'un recours auprès du DGRH, du Cabinet du Ministre, et bien au-delà.
- la sollicitation de députés ou de sénateurs.
- la conception d'une autre stratégie in extremis si rien n'a fonctionné (ce qui reste rare).
Faire appel à une association, est une démarche très différente de faire appel à un coach privé, une entreprise privée, ou un avocat privé (qui prend entre 900,00 € et 1.500 € de frais de procédure et 10 à 12% du montant de l'indemnité obtenu, soit un coût minimum de 900,00€ à 1.500 € en cas d'échec, et de 3.000 € à plus de 8.000 € au total en cas de réussite).
Lorsqu'il y a blocage pour "nécessité de service", aucun de ces acteurs ne peut t'aider à réaliser un recours, puisque l'Education nationale n'accepte jamais de recevoir un courrier d'une personne morale ou physique de nature commerciale.
Seules les associations, dont font partie les syndicats (qui ne font pas de recours gracieux car ils préfèrent garder leurs adhérents pour conserver le nombre de leurs décharges pour leurs élus académiques), peuvent se permettre de demander audience au Cabinet du Ministre ou auprès du DGRH pour attirer leur attention sur les situations de leurs adhérents.
Nous ne pouvions pas te promettre la réussite dans 100% des cas, mais nos résultats d'année en année se sont fortement améliorés et nos adhérents ont réussi en moyenne depuis 2009 dans plus de 70% des cas (contre moins de 10% en 2024 pour ceux qui ont tenté seuls).
Que tu aies 5 ou 35 ans d'ancienneté, 25 ou 58 ans, nous pouvions accompagner ta demande d'IRC. Seule exception: nous ne prenions aucun accompagnement à moins de 4 ans d'un départ en retraite, car l'IRC n'est pas une prime de départ en retraite, et nous avions constaté que l'administration refusait systématiquement.
Nous tenions à t'informer, car AIDE AUX PROFS est une association honnête sur cette question, que tes chances de l'obtenir se réduisaient donc au fil de l'âge et de ton ancienneté. Plus la somme à obtenir était élevée, plus c'était difficile. Le maximum versé à l'un de nos adhérents en 2024-2025 a approché les 36.000,00 €. Une très belle somme, complétée par une Allocation de Retour à l'Emploi dont la durée varie selon l'âge au moment de la demande.
