Rupture Conventionnelle: Edouard GEFFRAY n'a jamais répondu à notre demande de publication du décret d'application. Aussi nous avons sollicité des députés

Le 6 juillet 2026 nous avons écrit un mail à TOUS les présidents de chaque groupe parlementaire de l'Assemblée Nationale, quelle que soit leur couleur politique, pour attirer leur attention sur l'absence de circulaire nationale du DGRH pour l'application du PLF du 19.02.2026 concernant la reconduction des ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires, et notamment ceux de l'Education nationale.

 

Roger VICOT, député PS, a posé cette question le 7 juillet à Edouard Geffray, dont nous attendons la réponse:

Ségolène AMIOT, députée LFI, a posé cette question le 7 juillet au Ministre de l'Education nationale

Sylvie FERRER, députée LFI, a posé cette question le 7 juillet à Edouard Geffray également:

Denis FEGNE, député PS, a posé sa question le 7 juillet au Ministre

Daniel LABARONNE, député Ensemble pour la République, verra sa question posée le 14 juillet au Ministre

Nicole LE PEILH, députée Ensemble pour la République, pose cette question au Ministre, publiée le 14 juillet

Florence HEROUIN-LEAUTEY, députée PS (de Seine-Maritime, où nous sommes) a posé cette question, publiée pour le 14 juillet

La pression s'accentue donc sur le Ministre de la part des 3 groupes de députés qui ont entendu notre demande: PS, LFI et Ensemble pour la République.

 

Nous espérons donc que le Ministre et son DGRH publieront bientôt ce décret et feront en sorte que les dossiers qui se sont accumulés, soient traités avec respect, en regard de leur erreur collective d'avoir attendu si longtemps. En tardant près de 5 mois pour cette publication, ils ont mis sous tension extrême:

 

- les agents qui ont fait leur demande de rupture conventionnelle pour le 1er septembre 2026

- les agents administratifs chargés de recevoir les dossiers, de proposer les entretiens, et de tenir les commissions.

 

Nous, association AIDE AUX PROFS, avons été témoin par nos accompagnements, que les délais de convocation aux entretiens n'ont pas été respectés. Les décrets du 31.12.2019 ont été bafoués par la majorité des académies. C'est devenu, depuis le 19 février 2026, cette procédure de rupture conventionnelle, "le grand bazar".

 

Des chefs de Division incapables de décider quoi que ce soit, des Conseillers Mobilité Carrière demeurant silencieux ou très gênés.

 

Tous sont désormais partis en vacances, ce qui va rendre très compliquée de rendre effective cette "Gestion des Ressources Humaines de proximité" qui a été promise depuis mai 2017 aux agents ! N'était-ce donc qu'un rideau de fumée, de belles paroles en l'air ?

 

Le Ministre son DGRH, eux, n'ont jamais répondu à notre emaill du jeudi 5 mars 2026 où nous leur demandions quand allait paraître cette circulaire.

 

C'est inadmissible envers les agents de l'Education nationale, même s'ils veulent partir. La manière dont les agents sont gérés montre bien qu'il y a vraiment un problème de GRH dans ce plus grand ministère de France, et que ce n'est pas une question de moyens financiers, puisque le budget atteint 55 milliards d'euros (sans le poids des pensions civiles payés aux retraités de l'EN). Juste une question de volonté.

 

Depuis 5 mois, l'Education nationale s'est distinguée par son immobilisme sur la question des Ruptures Conventionnelles.