La rupture conventionnelle reconduite... ? C'est en bonne voie ! Les sénateurs ont voté un amendement le 15 décembre 2025 en ce sens, et il n'y a plus qu'à espérer que les députés confirment cet investissement annuel de 46 millions d'euros pour ceux des fonctionnaires qui décideront de la demander. Pour les professeurs, AIDE AUX PROFS a obtenu entre 85% et 100% de réussite pour ses adhérents entre 2020 et 2025, alors qu'en solo, le taux de succès moyen a été de 20% au niveau national.
Voilà l'amendement du 10.12.2025 voté le 15.12.2025 par les sénateurs
La banque des territoires s'en est fait le relais le 15.12.2025
De 2020 à 2025, 2.300 ruptures conventionnelles ont été attribuées pour un coût annuel moyen de 46 millions d'euros.
"Il est utile de nous garder des éléments de flexibilité (...) d'accompagnement de la réorganisation des services, ou de donner aussi une liberté aux agents publics de considérer qu'ils n'ont pas nécessairement à faire quarante ans le même métier", a déclaré la Ministre des Comptes publics.
Il reste à attendre la confirmation par les députés de ce renouvellement des ruptures conventionnelles, en très bonne voie.
Certains de nos adhérents témoignent sur nos pages de leurs réussites les années précédentes : leurs sourires font plaisir à voir !
D'autres ont préféré démissionner pour réaliser un projet de reconversion qui les passionne.
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Isabelle Russeau (vendredi, 13 février 2026 11:54)
Bonjour,
Titulaire de la fonction publique hospitaliere depuis 27 ans, je souhaite obtenir une rupture conventionnelle le 01 avril 2026. Est ce possible ?
Aide aux Profs (samedi, 14 février 2026 09:38)
Bonjour Isabelle
Vraisemblablement, non.
En effet, il va vous falloir attendre d'abord :
1) Que le Conseil Constitutionnel (CC) valide ce qui lui a été soumis. La "Petite Loi" du PLF 2026 n'est pas applicable sans son feu vert. Cela devrait intervenir fin février.
2) Que la "Petite Loi" du PLF 2026 soit publiée au Journal Officiel. Cela interviendra dans la foulée des décisions du CC, fin février/début mars
3) Que chacune des 3 Fonctions Publiques conçoive les circulaires adaptées, et selon les ministères pour la FPE. Entre mars et juin, certaines attendront septembre, car la raison est simple: l'endettement de l'Etat est colossal, donc si l'on peut éviter de dépenser les 46 millions d'euros consacrés aux ISRC (chiffre des années 2020 à 2025), c'est mieux pour chaque administration. C'est la rigueur qui va régner.
4) Que chaque administration ait fait l'étude des dossiers, organisé ses commissions, validé les dossiers avec ISRC. Il faudra s'attendre comme entre 2020 et 2025 avec des taux de refus qui peuvent atteindre 100%, et en moyenne 80% sur toutes les ISRC demandées. Donc 1 sur 5 acceptée seulement. Votre projet doit être hyper solide, pas juste "je veux partir" : là, aucune chance de l'obtenir. Au niveau du timing, on devrait être entre juillet et décembre, sachant qu'en août il ne faut pas attendre grand chose de n'importe quel employeur.
Avec 27 ans d'ancienneté, vous êtes "dans la fourchette haute", puisque le calcul de l'indemnité se limite à 24 ans de services. Donc tout dépend de votre âge actuel. Si vous avez plus de 55 ans, les chances se réduisent à 1% de l'obtenir, voire 0% à partir de 58 ans.
Cordialement.
4) Que chaque administration, structure, service RH, se mette en marche pour réorganiser sa procédure d'étude des ISRC (Ruptures Conventionnelles).