Obtenir sa rupture conventionnelle en 2021 devient très technique.
Le processus académique de sélection est très cadré. Ceux qui rêvaient de la facilité en sont pour leurs frais.
1) Le prof adresse sa demande en LRAR.
2) Un rdv lui est proposé 1 à 4 semaines plus tard (en période d'urgence sanitaire les délais peuvent être allègrement dépassés, en toute légalité).
3) Contrairement au décret le rdv est consacré juste à informer des effets de la rupture conventionnelle, pas à énoncer le montant de l'indemnité ni à négocier en vue de la convention. Dans l'esprit des autorités académique, elles fixeront une somme plancher et le prof n'osera pas la négocier puisqu'on lui fera valoir qu'il a déjà une chance énorme d'obtenir son IRC. Là, beaucoup se font avoir à ce stade. Ils n'osent plus négocier.
4) S'en suit une longue attente qui peut atteindre 2 mois sans aucun appel, aucun mail. On vous laisse dans le vide le plus total. Certains stressent, s'impatientent, s'énervent. Et n'obtiendront pas leur IRC puisqu'ils se sont énervés. CQFD, c'est un bon moyen de sélection des dossiers. Faites très attention, dans cette longue attente, à votre comportement, à ce que vous dites ou écrivez au conseiller mobilité ou à votre référent. Tout est pris en compte...
5) Vient la tenue de la commission "mensuelle" (qui se réunit toutes les 4 à 8 semaines) pour sélectionner les dossiers les plus convaincants.
Mais qu'est-ce qui permet de convaincre ?
C'est ce qu'AIDE AUX PROFS vous explique en option d'adhésion APRES PROF
6) La décision en votre faveur déclenche l'arrivée de la convention. Et là on vous annonce que vous êtes parmi les 10 dossiers retenus sur 50.
Nous n'avons aucun écho de syndicat formulant de recours gracieux jusqu'au ministre pour soutenir l'un de leurs adhérents dans son IRC. Aide aux Profs le fait, mais c'est un très gros travail d'argumentation, très chronophage (4h de travail/demandeur en moyenne), pour tenter d'augmenter la somme de l'IRC. Aide aux Profs a permis d'obtenir jusqu'à 70% de plus que la somme annoncée pour ses adhérents.
6bis) La décision est une nécessité de service. Nous n'avons pas connaissance de syndicat luttant pour lever une nécessité de service pour des IDV ou des IRC ni pour des démissions simples. Le travail que réalise Aide aux Profs a quelque-chose d'unique dans ce paysage, où la priorité est d'empêcher le prof de partir. Mais c'est chronophage (6h de travail/demandeur en moyenne), ça nous oblige à limiter le nombre d'accompagnements chaque année, et à réfléchir à procéder autrement à compter de septembre 2021. Notre mode opératoire va changer. Nous déconseillons de passer par un contentieux au T.A : ça prendra 1 à 2 ans, il y a de forts risques que l'IRC ne vous doit jamais accordée.
7) Vous venez de recevoir votre convention d'IRC.
AIDE AUX PROFS vous explique le processus pour ne pas faire d'impairs.
8) La convention est signée, ouf...
Les académies soient submergées de dossiers. La sélection est de plus en plus rude, de plus en plus longue et psychologiquement difficile. Il est important d'être accompagné et de s'être solidement préparé(e).
9) Ensuite, vous percevez une Allocation de Retour à l'Emploi (57% de la moyenne de vos 6 derniers mois de salaire brut. Données du 01.09.2021).
Ce qui explique la sélection drastique des académies, c'est le fait que c'est sur le budget académique que sera financée votre allocation de retour à l'emploi.
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