· 

Professeur intéressé par une rupture conventionnelle, on vous dit tout !


Obtenir sa rupture conventionnelle en 2021 devient très technique.

 

Le processus académique de sélection est très cadré. Ceux qui rêvaient de la facilité en sont pour leurs frais.

 

1) Le prof adresse sa demande en LRAR.

 

2) Un rdv lui est proposé 1 à 4 semaines plus tard (en période d'urgence sanitaire les délais peuvent être allègrement dépassés, en toute légalité).

 

3) Contrairement au décret le rdv est consacré juste à informer des effets de la rupture conventionnelle, pas à énoncer le montant de l'indemnité ni à négocier en vue de la convention. Dans l'esprit des autorités académique, elles fixeront une somme plancher et le prof n'osera pas la négocier puisqu'on lui fera valoir qu'il a déjà une chance énorme d'obtenir son IRC. Là, beaucoup se font avoir à ce stade. Ils n'osent plus négocier. 

 

4) S'en suit une longue attente qui peut atteindre 2 mois sans aucun appel, aucun mail. On vous laisse dans le vide le plus total. Certains stressent, s'impatientent, s'énervent. Et n'obtiendront pas leur IRC puisqu'ils se sont énervés. CQFD, c'est un bon moyen de sélection des dossiers. Faites très attention, dans cette longue attente, à votre comportement, à ce que vous dites ou écrivez au conseiller mobilité ou à votre référent. Tout est pris en compte...

 

5) Vient la tenue de la commission "mensuelle" (qui se réunit toutes les 4 à 8 semaines) pour sélectionner les dossiers les plus convaincants.

 

Mais qu'est-ce qui permet de convaincre ?

- votre motivation

- votre parcours et loyauté de fonctionnaire jusque là

- les diplômes obtenus en vue de cette reconversion

- la préparation de votre création d'entreprise, analysée sous toutes ses coutures. Plus vous avez fourni d'éléments préparatoires, mieux c'est.

- le comportement que vous avez eu dans votre démarche depuis le début. N'exigez pas, restez diplomate.

 

6) La décision en votre faveur déclenche l'arrivée de la convention. Et là on vous annonce que vous êtes parmi les 10 dossiers retenus sur 50. Ah bon ?

 

Oui, et là vous regardez la somme proposée : "quoi, c'est tout ?" Et là si vous êtes seul(e) dans votre démarche, vous êtes coincé(e). C'est oui ou c'est non.

 

Nous n'avons aucun écho de syndicat formulant de recours gracieux jusqu'au ministre pour soutenir l'un de leurs adhérents dans son IRC. Aide aux Profs le fait, mais c'est un très gros travail d'argumentation, très chronophage (4h de travail/demandeur en moyenne), pour tenter d'augmenter la somme de l'IRC. Aide aux Profs a permis d'obtenir jusqu'à 70% de plus que la somme annoncée pour ses adhérents.

 

6bis) La décision est une nécessité de service. Nous n'avons pas connaissance de syndicat luttant pour lever une nécessité de service pour des IDV ou des IRC ni pour des démissions simples. Le travail que realise Aide aux Profs a quelque-chose d'unique dans ce paysage, où la priorité est d'empêcher le prof de partir. Mais c'est chronophage (6h de travail/demandeur en moyenne), ça nous oblige à limiter le nombre d'accompagnements chaque année, et à réfléchir à procéder autrement à compter de septembre 2021. Notre mode opératoire va changer. Nous déconseillons de passer par un contentieux au T.A : ça prendra 1 à 2 ans, il y a de forts risques que l'IRC ne vous doit jamais accordée. Inutile d'aller dépenser 600,00 € minimum auprès d'un avocat, l'administration le percevra très mal et comme l'IRC n'est pas de droit, elle refusera et vous aurez grillé toutes vos chances de l'obtenir. Soyez beaucoup plus stratégique que ça.

 

7) Vous venez de recevoir votre convention d'IRC. Vous avez 15 jours francs pour la signer. Soit 5 + 2 (week-end) + 5 + 2 (week-end) + 5 = 19 jours réels. Inutile donc de s'exciter auprès du DRH au bout de 15 jours pour éviter qu'il décide de renoncer à la convention puisque c'est son droit le plus entier. Ce sera 21 jours minimum puisque les 2 derniers jours c'est le 3e week-end.

 

8) La convention est signée, ouf... on repense à la date de sa demande initiale. Elle date d'il y a 9 à 12 mois du fait de cette période sanitaire qui allonge allègrement les délais, à l'envi. Ce qui explique que les académies soient submergées de dossiers, que la sélection soit de plus en plus rude, de plus en plus longue et psychologiquement difficile, et qu'il est important d'être accompagné ou au moins de s'être solidement préparé(e).

 

9) Reste qu'il aura fallu ne pas oublier ces documents essentiels pendant la convention pour que pôle emploi vous assure votre allocation de retour à l'emploi rapidement et vous finance votre CPF.

 

Ce qui explique la sélection drastique des académies, c'est le fait que c'est sur le budget académique que sera financée votre allocation de retour à l'emploi. L'académie a tout intérêt à sélectionner les projets de celles et ceux qui resteront peu de temps au chômage, et non accepter les projets qui ne sont pas immédiatement opérationnels.

 

D'où l'extrême importance d'être bien préparé(e).


Écrire commentaire

Commentaires: 0