Quels sont les types de disponibilité ?


La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

 

Il n'est pas intéressant de prendre une disponibilité en début de carrière, car elle gèle l'avancement. Or, c'est entre la 1re et la 15e année de carrière que l'avancement est le plus important, car les intervalles de durée entre les échelons sont les plus courts. Par ailleurs, nous constatons que dans 90% des cas, c'est la femme qui prend une disponibilité pour suivre son conjoint muté.

 

Ces années non rémunérées, donc non cotisées, peuvent se transformer en cauchemar pour la femme, une fois la retraite arrivée, si un divorce est survenu vers l'âge de la cinquantaine, car elles affecteront le calcul du taux de sa pension de retraite. Nous constatons dans ces cas que dans leur grande majorité, les femmes qui en ont été les victimes doivent compléter leurs revenus par des petits boulots (soutien scolaire notamment).

 

L'enseignant prenant une disponibilité, comme dans le cadre d'un détachement, perd son affectation dans l'Education Nationale, ainsi que son barème de mutation. Il faut donc bien réfléchir avant de demander une disponibilité. Il n'est pas non plus possible à l'enseignant titulaire de toucher des allocations chômage dès le premier mois des types de disponibilité qui lui permettent de travailler dans le privé, car son régime l'en exclut.

 

La disponibilité s'obtient pour une ou plusieurs années, avec un maximum de 10 ans sur la carrière pour la disponibilité en convenances personnelles. Lors de la réintégration, qu'il faut demander tôt dans l'année (avant fin décembre pour septembre suivant), il faudra alors prendre contact avec l'administration et un syndicat pour connaître les barèmes de retour dans l'ancienne académie puis dans l'ancien département. Cependant, pour faire face à des pénuries d'enseignants dans certaines disciplines, certaines académies refusent les demandes de disponibilité, et parfois de démission.

 

Il existe trois formes de disponibilité. Certaines permettent d'exercer une activité rémunérée, d'autres l'interdisent. La disponibilité pour convenances personnelles permet de travailler pour un autre employeur ou de créer son entreprise, une fois que l'Education Nationale en aura vérifié la nature, via une commission de déontologie.