Les Etablissements Publics Nationaux


Il y a plusieurs types d'établissements publics nationaux (EPN) en France:

 

Un EPN se caractérise par :

  • son autonomie
  • son rattachement à l’Etat, à une administration qui en assure le contrôle
  • sa spécialité, par les activités qu'il met en oeuvre

On distingue deux types d’EPN :

  • les Etablissements Publics Administratifs (EPA) ;
  • les Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC). 

Pour qu’un EPN soit un EPIC, trois critères doivent être réunis :

  • l’objet du service doit être la production et la commercialisation de biens ou de services
  • les ressources proviennent surtout des redevances payées par les usagers
  • les modalités de fonctionnement sont similaires à celles d’une entreprise privée

Si l’un de ces critères au moins fait défaut, l’EPN sera qualifié d’EPA. 

 

Toutefois les EPN présentent une grande diversité de statuts, on distingue:

- Les Etablissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST)

- Les Etablissements Publics de Coopération Scientifique (EPCS)

- Les Etablissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC)

- Les Groupements d'Intérêt Public (GIP) depuis les années 1980, au régime distinct