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Loi DUSSOPT : quels impacts pour les professeurs ?


L'ambition de la loi DUSSOPT de transformation de la Fonction Publique, dont les débats sont prévus jusqu’au 27 juin prochain au Sénat avec 574 amendements à examiner, s'organise autour de 5 piliers :

 

1. Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics 

 

L'analyse de APRES PROF:

=> Etant donné que cette loi au niveau des professeurs va supprimer la cogestion par les syndicats des affectations et des promotions des professeurs, le dialogue social devrait changer de nature et de portée.

 

2. Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines 

 

L'analyse de APRES PROF:

=> L'Etat devant faire face dans les 4 à 5 quinquennats qui viennent et depuis au moins 2 ans à des départs massifs en retraite de ses effectifs, évalués à 60% partant depuis 2016 jusqu'en 2045 environ, la simplification de la gestion des ressources humaines va se traduire par une simplification des recrutements (l'académie de Poitiers a déjà anticipé), et par une généralisation du statut de contractuel chez les professeurs, avec une plus grande flexibilité et donc de mobilité. En effet, les nécessités de service qui bloquent actuellement bon nombre de titulaires attachés à leur statut et ses avantages, n'affecteront pas les contractuels qui seront plus mobiles en cours d'année scolaire, et quitteront leur poste quand ils en auront envie, pour aller proposer leurs compétences au plus offrant, dans un contexte de pays européens tous en pénurie de professeurs. 

 

3. Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics 

 

L'analyse de APRES PROF:

=> Les contractuels pourront postuler sur tous les emplois de catégorie A, B, C. En cela une véritable équité est instaurée. Nous espérons qu'elle bénéficiera aux professeurs qui souhaitent en disponibilité être recrutés en catégorie B dans un autre ministère ou dans une collectivité, puisque beaucoup ne se sentent pas aptes à manager malgré leur statut de catégorie A, et sont prêts à renoncer à leur indice actuel si leur quotidien se déroule dans un bureau, sans élèves en face à face et sans préparation de cours et de corrections de copies qui empoisonnent leurs soirées et leurs week-end. Beaucoup de professeurs se plaignent que leur métier empiète trop sur leur vie à domicile, étant donné qu'ils ne bénéficient pas dans leur grande majorité d'espaces calmes dans leur établissement pour préparer leurs cours.

 

=> Le revers de cette loi, immédiatement, devrait être la réduction des postes en détachement qui coûtent bien plus cher que les emplois de contractuels. De ce fait il y a fort à parier que les professeurs actuellement en détachement se voient pousser vers la sortie soit par non renouvellement de leur contrat de détaché, soit par accroissement de leur charge de travail pour qu'ils décident de partir eux-mêmes, cette technique étant souvent utilisée par les entreprises, qu'elles soient publiques ou privées. Nous y resteront attentifs. Déjà, le Premier Ministre est en train de faire supprimer des établissements publics à faible effectif (moins de 200 personnes)

 

4. Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé 

 

L'analyse de APRES PROF:

=> Avec le renforcement récent de la déontologie des agents publics, cette disposition va ressembler à un véritable casse-tête. Alors que les services RH de  l'Education nationale mettent actuellement entre 3 et 7 mois pour accepter le départ d'un professeur en mise à disposition vers une collectivité locale ou en détachement vers une association ou un établissement public, et anticipent entre 6 à 8 mois les demandes de disponibilités et de mi-temps et temps partiel des professeurs, il serait étonnant que la loi DUSSOPT raccourcisse les délais pratiqués par tous les DRH dans toutes les académies. Et si c'est bien le cas qui est réellement envisagé pour les professeurs, ce sera alors une Révolution en termes de GRH qui se prépare avec la fin des nécessités de service.

 

=> Seul un recrutement massif et rapide de contractuels d'ici 2022 permettra de favoriser la mobilité des titulaires et de tenir cette promesse de la loi DUSSOPT.

 

5. Renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique

 

L'analyse de APRES PROF:

=> Elle existe déjà, par le système des concours, et c'est surtout au niveau du recrutement des contractuels qu'il faut la garantir afin d'éviter que se développe le système de copinage chez ceux qui auront le pouvoir de recruter et d'évaluer: les chefs d'établissements, pour les professeurs. Ce n'est pas dit dans la loi, mais c'est ce qui est prévus dans les projets du Ministre de l'Education nationale.

 

NOTRE ANALYSE DE TOUTES CES PERSPECTIVES

 

La loi DUSSOPT est un véritable changement en GRH, une révolution structurelle. La cogestion syndicale qui perdure depuis près d'un siècle va laisser place à une autre forme de GRH avec un dialogue social réduit à sa plus simple expression. 

 

=> Dès lors que la cogestion va cesser dans les actes les plus importants dont s'occupaient les CAPA et les CAPN pour les mutations des personnels et leurs promotions, va sans doute au plus haut niveau de l'Etat se poser la question de la pérennité d'une grande partie des 2500 ETP attribués en décharges aux différents syndicats selon leur degré de représentativité aux élections des personnels. Ces 2500 ETP bénéficient à près de 10.000 professeurs puisque tous n'ont pas des décharges de plein temps, les syndicats décomposant habilement 1 ETP en décharges à partir d'1h statutaire. Un grand bouleversement va s'opérer au sein de chaque syndicat, entre ceux qui décideront de continuer par conviction, bénévolement, tout en travaillant à plein temps sans décharge, et ceux qui n'étaient intéressés que parce que leur syndicat leur assurait une décharge. Cela va affecter le pouvoir d'achat de certains élus syndicaux qui, travaillant moins que leur horaire statutaire puisque très investis dans leurs fonctions syndicales, usaient toutefois habilement de leur décharge horaire pour se faire rémunérer en heures supplémentaires (ex: Certifié  de Lettres à 18h statutaires obtenant une décharge de 4h mais demandant 4 classes de 4h dans sa discipline = 18h - 4h = 14h mais 16h de cours donc 2 HSA).

 

=> Si les académies recrutent massivement les professeurs dont elles ont besoin à partir de job dating organisés par les antennes de Pôle Emploi, une Education nationale à deux vitesses va se développer, avec des professeurs peu formés dans les établissements les plus difficiles, tandis que les titulaires les mieux formés et expérimentés obtiendront les meilleurs établissements. La formation des élites continuera d'être garantie.

 

=> Les professeurs désireux de réaliser leur mobilité professionnelle hors enseignement devraient y gagner, puisqu'il sera aisé pour leur académie de les remplacer au pied levé. C'est le principal aspect positif de cette loi. Les secondes carrières n'ont jamais intéressé jusqu'alors les syndicats qui y voyaient un risque de perdre des adhérents et de fragiliser leur base. La fin de la cogestion va rétablir une égalité entre tous les professeurs, syndiqués ou non syndiqués, dans les affectations comme dans les promotions.

 

=> La flexibilité va devenir la norme, et les professeurs changeront plus souvent d'établissement. Cela va éviter que certains professeurs se sclérosent toute leur vie dans leur affectation initiale, que d'autres estiment presque être propriétaires de leur établissement en s'opposant fermement aux changements souhaités par les chefs d'établissement qui s'y succèdent, et cela réduira peut-être le nombre de congés de longue maladie pour dépression ou souffrances diverses au travail, puisque le professeur contractuel aura toute latitude de changer d'établissement lorsqu'il souhaite partir, sans aucune difficulté à en retrouver un ailleurs, tellement la France comme ses voisins européens, va manquer de professeurs dans les 20 ans qui viennent.

 

=> La souffrance au travail pourrait augmenter tout en étant de courte durée, puisque ceux qui se sentiront en souffrance au travail, parmi les contractuels, n'auront pas droit au Congé de Longue Maladie ni au Congé de Longue Durée, et ne verront tout simplement pas leur contrat renouvelé, libres d'aller voir ailleurs si les conditions de travail seront meilleures. C'est une toute autre forme de GRH qui va se mettre en place, où le dialogue social sera réduit aux aspects conjoncturels, et non structurels.


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